Quelles sont les caractéristiques des associations caritatives ?

Créer une association caritative revient en réalité à créer une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est de venir en aide aux personnes. Malgré son utilité sociale, l’association caritative n’a pas de définition juridique. C’est l’association reconnue d’utilité publique qui se rapproche le plus de la définition que l’on pourrait donner de l’association caritative. 

Comment monter une association caritative ? Quelles sont ses caractéristiques et les conditions à respecter ? On vous explique.

Associations caritatives : qu’est-ce que c’est ?

Créer une association caritative en France nécessite de bien comprendre de quoi il s’agit, notamment la dimension dite d’utilité publique.

Association caritative : définition

Il n’existe pas de définition juridique de l’association caritative. 

Toutefois, par définition, les associations caritatives sont des associations à but non lucratifs qui elles sont définies par la loi de 1901 comme : “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

Par ailleurs, le terme “caritatif” renvoie à un acte de charité. C’est pourquoi, les associations caritatives ont pour objet l’aide et l’assistance aux personnes dans le besoin. Elles consacrent leur activité au service public. On parle aussi d’associations de bienfaisance. 

En ce qui concerne les associations caritatives, les exemples sont nombreux : 

• La Croix Rouge française ;
• Le Secours Populaire ;
• Le mouvement Emmaüs ;
• Les Restos du Cœur ;
• etc.

Association caritative ou d’utilité publique : quelles différences?

Une association caritative (qui œuvre pour venir en aide aux personnes) peut également être reconnue comme une association d'utilité publique, tout comme une association sportive peut également obtenir ce statut. 

L’association d’utilité publique n’est donc pas un type à part entière d’association, mais englobe toutes les associations (culturelles, sportives, pour les animaux, etc) qui ont obtenu un agrément et qui sont donc reconnues d’utilité publique.  

Il n’existe donc pas de statut d’association caritative à proprement parler en France. Toutefois, du fait de leur nature philanthropique, les associations caritatives ont généralement le statut d'associations d’utilité publique. Cela leur permet notamment de recevoir des dons et des legs.

Pourquoi créer des associations caritatives ?

Il existe un bon nombre de raisons très personnelles pour se lancer dans la création d’une association caritative. Le but n’est pas de revenir sur les différentes motivations qui peuvent vous pousser à vous investir dans une organisation caritative, mais de comprendre pourquoi l’association caritative est le bon moyen de faire la différence. 

En créant une association pour votre activité caritative, cela vous permet d’avoir un véritable cadre officiel pour faire entendre votre voix. Cela entraîne plusieurs conséquences :

• il est plus simple pour les personnes souhaitant faire partie d’une association caritative de connaître l’existence de votre association et de vous rejoindre ;
• cela vous ouvre accès à des aides et des financements qui ne sont pas envisageables sans structure juridique adaptée.

Or, pour fonctionner correctement et venir en aide à un maximum de personnes, une association a besoin de trouver des fonds, que ce soit à travers les cotisations et l’activité bénévole de ses membres ou grâce aux différentes subventions perçues. 

Quelles sont les conditions pour créer des associations caritatives?

Pour créer une association caritative en France, la condition incontournable à respecter est de créer une association loi 1901.

Ensuite, si vous souhaitez pouvoir recevoir des dons et des legs pour financer ses activités, l’association caritative doit être reconnue d’utilité publique. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes : 

• L’association doit être suffisamment étendue : elle ne peut pas être exclusivement locale. 
• Elle doit comporter un minimum de 200 adhérents.
• Son but doit être d’intérêt général.
• La comptabilité doit être désintéressée et la gestion démocratique. 
• Elle doit exister depuis au moins 3 ans. 
• Elle doit avoir des ressources supérieures à 46.000 euros par an et les subventions publiques ne doivent pas dépasser 50% de ces dernières.
• Dernier détail, pas si petit : les statuts doivent être adaptés aux associations caritatives (l’objet social notamment). 

Si votre association respecte ces conditions, sachez que la demande de reconnaissance d’utilité publique se fait par voie électronique auprès du Ministère de l’Intérieur. Cette demande doit bien entendu être datée, signée des représentants légaux de l’association et accompagnée des pièces détaillées sur le site officiel du gouvernement. Si la demande est conforme, la reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret publié au Journal officiel. Une copie est transmise à l'association.

Comment créer des associations caritatives ?

Pour créer une association caritative, il faut d’abord créer une association dite “loi 1901”. Les principales étapes pour créer une association sont les suivantes :

1. choisir le lieu du siège social de l’association caritative ;
2. rédiger les statuts de l’association ;
3. désigner les dirigeants de l’association ;
4. déclarer l’association en préfecture ;
5. publier une annonce dans le Journal officiel.

Étape 1 : choisir le lieu du siège social de l’association caritative

Toute association doit avoir un siège social, c’est-à-dire le lieu où l’association reçoit les courriers officiels, mais pas forcément le lieu de son activité. Il s’agit du domicile juridique de l’association caritative. C’est l’adresse à laquelle toutes les correspondances adressées à l’association seront envoyées, notamment celles envoyées par les différents organismes et administrations.

Étape 2 : rédiger les statuts de l’association

La rédaction des statuts des associations caritatives est une étape indispensable. En effet, les statuts régissent le fonctionnement de l’association. Ils doivent être signés par l’ensemble des membres fondateurs.

Les statuts d’une association caritative mentionnent obligatoirement les informations suivantes : 

• le nom de l'association ;
• son objet qui doit être d’utilité publique ;
• la durée pour laquelle est constituée l’association ;
• l’adresse du siège social ;
• les conditions d'admission et de radiation de ses membres ;
• les règles d'organisation et de fonctionnement ;
• les pouvoirs confiés aux responsables ;
• les conditions de modification des statuts ;
• les conditions de dissolution de l'association ;
• les règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution.

Étape 3 : désigner les dirigeants de l’association

Ensuite, il convient de choisir les dirigeants de l’association caritative, à savoir : 

• le président qui représente l’association vis-à-vis des tiers et qui agit au nom et pour le compte de l’association ;
• le trésorier (facultatif) ;
• le secrétariat.

En principe, les responsables des associations caritatives sont choisis parmi les membres fondateurs. Leur identité et leurs fonctions sont mentionnées dans les statuts.

Étape 4 : déclarer l’association à la préfecture

Enfin, pour avoir une réelle existence juridique, les associations caritatives doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture. La préfecture compétente est celle du lieu du siège social de l’association.

Cette déclaration peut être faite directement en ligne sur le site internet de la préfecture. Il est également possible de compléter les formulaires Cerfa n° 13973*03 et Cerfa n° 13971*03, afin de les envoyer par courrier à la préfecture.

La préfecture donne son avis. En cas d’avis positif de la préfecture, vous recevez un récépissé de déclaration d’association dans les 5 jours. Ce document mentionne le numéro RNA de l’association à conserver précieusement.

Étape 5 : publier une annonce dans le Journal officiel

La publication d’un avis de création d’association dans le journal officiel des associations (JOAFE) est obligatoire pour que l’association caritative obtienne la personnalité morale.

Comment sont gérés les dons dans les associations caritatives ?

Seules certaines associations sont autorisées par la loi à recevoir des dons et des legs. Il s’agit des associations : 

• reconnues d’utilité publique ;
• les associations ayant pour objet l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
• les associations cultuelles ;
• les unions agréées d’associations familiales ;
• les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

De plus, ces associations doivent exister depuis 3 ans au moins.

Par ailleurs, pour que les dons et les legs reçus par des associations caritatives puissent faire l’objet d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant donné au profit du donataire, l’association doit exercer l’une des activités citées à l’article 200 du Code général des impôts. Comme une association “ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises”.

Au sein des associations caritatives, les fonds perçus doivent servir à la réalisation de l’objet social.

FAQ

Quel est le rôle d'une association caritative ?

Le rôle d’une association caritative est de porter assistance et secours aux personnes les plus démunies. Il s’agit d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Comment savoir si une association est caritative ?

Une association est considérée comme caritative lorsqu’elle agit pour aider les personnes démunies, dans le besoin. Ces associations caritatives apportent leur aide et leur assistance aux personnes qui rencontrent des difficultés financières ou qui souffrent d’une maladie grave par exemple.

Comment déclarer les dons effectués pour des associations caritatives ?

Les particuliers qui réalisent des dons au profit d’associations caritatives doivent déclarer les montants donnés au moment de leur déclaration annuelle de revenus en complétant la case 7 UF. Ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 1 - Loi du 1er juillet 1901 
• Article 5 - Loi du 1er juillet 1901
• Article 6 - Loi du 1er juillet 1901
• Article 200 - Code général des impôts