Assemblée générale constitutive d’association : tout ce que vous devez savoir

Les formalités à accomplir pour créer une association loi 1901 ne sont pas toujours limpides. L’organisation d’une Assemblée générale constitutive d’association fait d’ailleurs souvent partie des questions les plus posées.

Facultative en principe, elle est cependant incontournable pour réaliser les démarches nécessaires à la création d’une association. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’Assemblée générale constitutive d’une association. 

Qu’est-ce que l’Assemblée générale constitutive d'une association ?

L’assemblée générale (AG) d’une association est la toute première assemblée générale de l’association loi 1901.

Elle consiste à réunir les membres fondateurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui ont décidé de créer l’association en question. Les premiers adhérents peuvent également participer à la réunion.

Le principal objectif de l’assemblée constitutive d’une association est de rédiger les statuts de l’association et le règlement intérieur qui vont régir le fonctionnement de l’association.

C’est également l’occasion de :

• discuter des grandes orientations ;
• fixer le montant des cotisations ;
• désigner les premiers dirigeants ;
• choisir le nom de l’association ;
• décider du siège social de l’association ;
• réaliser l’inventaire des moyens.

Il s’agit donc d’une étape importante de la création d’une association loi 1901.

Est-ce obligatoire d’organiser une Assemblée générale constitutive d’association loi 1901 ?

En principe, la tenue d’une Assemblée générale constitutive d’association n’est exigée par la loi que pour les associations communales et intercommunales ainsi que pour les associations de chasse agréées.

Toutefois, l’organisation de cette AG constitutive semble incontournable d’un point de vue pratique. En effet, c’est lors de l’Assemblée générale constitutive que :

• les statuts de l’association sont rédigés et validés ;
• la décision est rapportée dans le procès-verbal.

À noter : les statuts de l’association tout comme le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive sont des pièces exigées par l’administration pour enregistrer la création de l’association.

De plus, l’Assemblée générale constitutive permet d’élire le bureau de l’association et les dirigeants qui pourront agir au nom et pour le compte de l’association pour la suite. L’organisation de l’Assemblée générale constitutive d’une association loi 1901 est donc facultative la plupart du temps, mais fortement recommandée.

Quelle convocation pour la première Assemblée générale de l’association ?

La convocation à l’assemblée générale constitutive de l’association doit être envoyée à tous les membres fondateurs ainsi qu’aux éventuels premiers adhérents et au commissaire aux comptes le cas échéant.

Cette convocation doit être formalisée par un écrit qui précise d’une part les informations relatives à la tenue de la réunion (date, heure et lieu), mais aussi l’ordre du jour. S’agissant de la première AG de l’association, les questions abordées seront particulières.

En effet, l’ordre du jour de l’AG de l’association sera constitué entre autres de :

• l’approbation des statuts ;
• la nomination du conseil d’administration et du bureau ;
• la fixation du montant des cotisations ;
• etc.

Afin que les membres fondateurs puissent voter le jour de l’Assemblée générale, ils doivent avoir en leur possession tous les éléments nécessaires en amont. C’est pourquoi la convocation à l’ordre du jour doit être accompagnée du projet des statuts et de tout document jugé utile à la prise de décision.

La personne qui se charge de l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale constitutive doit indiquer son identité, sa qualité et signer le document.

Comment rédiger le procès-verbal d’Assemblée générale constitutive d’association ?

Le PV de l’AG constitutive est généralement rédigé par le secrétaire de séance. Il retrace le déroulé de la réunion de manière concise, concrète et exacte.

Ce document est transmis à l'administration pour finaliser la création de l’association et pourra être consulté par les membres de l’association.

Le contenu du compte-rendu d’Assemblée générale constitutive d’association loi 1901

Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association doit impérativement contenir les informations suivantes :

• la date, l’heure et le lieu de tenue de l’assemblée générale ;
• la liste des participants ;
• l’ordre du jour ;
• les débats ;
• la décision prise suite au vote en précisant le mode de scrutin ;
• le nom des dirigeants nommés à l’occasion de cette AG constitutive ;
• les signatures du secrétaire et du président de séance.

Il doit être conservé durant toute la durée de vie de l’association.

Exemple de PV d’assemblée générale constitutive association

Afin de vous aider à rédiger le PV de l’assemblée générale d’assemblée constitutive, nous vous proposons un modèle :

L’Assemblée générale constitutive d’une association n’est pas obligatoire dans la plupart des cas, mais elle demeure nécessaire afin d’adopter les statuts et de fournir le procès-verbal au greffe. Une fois cette réunion organisée, vous pouvez poursuivre les formalités de création de l’association en ligne ou par courrier.