Quelle est la différence entre une ASL et une copropriété ?
La copropriété est un régime juridique qui gère un bien (immeuble ou groupe d’immeubles) détenu par plusieurs copropriétaires.
La première différence avec l’ASL réside donc dans le statut juridique. La copropriété se voit imposer un cadre réglementaire contraignant, alors que l’ASL dispose d’un mode de gestion plus libre.
Sur le fonctionnement, les décisions dans une ASL sont prises par les propriétaires en assemblée générale, dont chaque membre représente une voix. En copropriété, le poids de chaque propriétaire est proportionnel à sa quote-part de propriété.
Enfin, à la différence de l’ASL, la copropriété a pour but la gestion globale d’un immeuble, y compris les parties communes et privatives.
Pourquoi créer une ASL ?
Une ASL est créée par les colotis (ensemble de propriétaires fonciers d’un même lotissement). Elle présente l’avantage de regrouper ces propriétaires pour répondre à des missions bien spécifiques afin d'assurer l’entretien et la bonne tenue des espaces communs.
Créer une ASL, plutôt qu’une autre forme d’association syndicale de propriétaires présente des avantages, mais également quelques inconvénients.
Les avantages d’une ASL
La nature juridique d’une ASL permet une grande flexibilité dans sa gestion. Les propriétaires disposent d’une grande liberté dans la rédaction des statuts de l’association pour adapter la structure à leurs besoins spécifiques.
Également, les prises de décisions en lien avec les besoins des parties communes du lotissement sont plus rapides, puisque tous les membres de l’ASL ont un contrôle direct sur cette gestion.
Enfin, l’ASL ne présente pas de coûts de gestion importants. L'association peut fonctionner à moindre coût.
Les inconvénients d’une ASL
L’ASL présente tout de même quelques inconvénients qu’il est important de connaître. Dans son fonctionnement, les membres de l’ASL peuvent être personnellement responsables des obligations et dettes de l’ASL. Cela peut présenter un risque financier en cas de mauvaise gestion.
Sur le plan de la gestion justement, celle-ci peut être complexe en l’absence de directives légales comme pour les autres formes de syndic, si les statuts ne sont pas clairement définis. Créer une ASL demande également une certaine expertise juridique pour se conformer aux lois et réglementations sur les associations.
Enfin, l’ASL étant co-gérée par les membres, des conflits ou désaccords peuvent survenir sur les questions relatives à la répartition des responsabilités et les contributions financières à verser pour assurer le bon maintien des espaces communs.
Quel est le fonctionnement d’une ASL ?
En qualité d’association, le fonctionnement d’une ASL est librement fixé dans ses statuts. Il n’existe aucune disposition légale pour régir leur fonctionnement. C’est donc l’ASL qui détermine elle-même ses organes de gouvernance, ainsi que leurs attributions et pouvoirs.
Pour son fonctionnement, l’ASL est composé de plusieurs organes décisionnaires :
- un syndicat (ou comité syndical) composé de membres élus parmi les propriétaires selon les modalités prévues dans les statuts. La composition de ce syndicat est obligatoire. C’est l’organe décisionnaire légal de l’association qui a un rôle de gestion et de direction. Ses décisions sont soumises au vote et doivent obtenir la majorité pour être adoptées ;
- un président élu par le comité syndical qui est le représentant légal de l’ASL. Il gère les colotis et veille à l’application des décisions prises et adoptées en AG ;
- un directeur qui assiste le président dans la gestion de l’ASL. Cet organe est facultatif dans une ASL. Si les statuts le prévoient, le directeur est élu par le président ;
- un bureau composé à minima d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, si les statuts prévoient.
