Tout savoir sur l’Assemblée générale de la SCI

L’Assemblée générale (AG) d’une SCI permet à ses associés de prendre des décisions relatives au futur de la société. Elle peut être qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon la nature des sujets abordés au cours de cette réunion. Des pouvoirs de l’assemblée à son organisation, en passant par le fonctionnement de son vote, Legalstart vous dit tout sur l’assemblée générale de SCI.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale de SCI ?

L’assemblée générale d’une SCI est une réunion rassemblant les associés de l’entreprise en vue de débattre et de prendre des décisions sur divers sujets relatifs à l’organisation et la gestion de la structure. Elles s’appliquent aux décisions qui ne relèvent pas des pouvoirs du gérant.

Comment convoquer une assemblée générale de SCI ?

Le mode de convocation de l’Assemblée générale est fixé dans les statuts de la SCI. En général, l’Assemblée générale de la SCI est convoquée par son gérant. Dans certaines situations, cette convocation peut aussi être menée par un mandataire, voire un associé qui désire débattre d’un sujet précis. 

La convocation est ensuite adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date de la réunion. À défaut de convocation, un associé pourra demander la nullité des délibérations. 

La convocation peut en théorie être effectuée à l’oral. Cependant, en pratique, il est plus prudent de recourir à une convocation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le document doit préciser la date, l'heure et le lieu prévus pour l'Assemblée, ainsi que son ordre du jour et les possibilités de représentation des associés. Des documents peuvent être joints à la lettre de convocation, comme le texte des résolutions ou le rapport de gestion.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale de SCI doit être détaillé et formulé dans des termes clairs. Tous les sujets abordés au cours de la réunion doivent figurer sur la lettre.

Il est toutefois possible de mener la tenue d’une Assemblée générale de SCI à distance par visioconférence, par exemple. Les statuts de la SCI doivent néanmoins prévoir cette situation au préalable.

Le vote

Tout associé a le droit de participer aux Assemblées générales. Aucune clause statutaire ou contractuelle ne peut limiter ce droit. 

En principe, lors du vote, une part sociale donne droit à une voix. Les associés peuvent adopter ou rejeter les résolutions qui leur sont soumises, selon les règles de majorité applicables et définies dans les statuts. 

Les règles de vote sont couramment les suivantes :

• majorité des voix des associés présents ou représentés lors des AGO ;
• majorité renforcée des deux tiers ou des trois quarts lors des AGE ;
• unanimité lorsque les décisions aboutissent à augmenter les engagements des associés. 

En revanche, si les statuts ne spécifient pas de modalités de vote, toute décision doit être prise à l’unanimité des associés.

Comment se déroule une assemblée générale de SCI ?

Une fois que les associés sont réunis au sein de l’assemblée, ils débattent avant de statuer sur les résolutions du jour. Un procès-verbal est ensuite établi au terme de chaque séance.

Échanges entre les associés

Chacune des résolutions présentées fait l’objet d’éventuels débats durant lesquels les associés peuvent s’exprimer. Ils peuvent préparer leurs questions en amont de la séance, au regard des documents fournis avec la convocation.

Vote des associés

Une fois que les débats sont clos, la résolution est soumise à un vote des associés. Le vote est généralement mené par main levée. La résolution est alors adoptée ou rejetée.

Rédaction d’un procès-verbal

À l’issue des débats et des votes sur l’ensemble des résolutions, un procès-verbal (PV) d’Assemblée générale de SCI est établi. Il retranscrit à la fois la nature des débats et le résultat des votes. 

Un PV se comprend les éléments suivants :

• la date et l’heure de la réunion ;
• son objet ;
• le nom et le rôle du dirigeant ;
• le nom des associés présents (ou de leur représentant), avec le nombre de parts associées à chacun ;
• les documents et résolutions faisant l’objet d’un débat ;
• une retranscription synthétique des débats ;
• le résultat des votes ;
• la signature des dirigeants et du président de séance, s’il y en a un. 

Le procès-verbal est ensuite enregistré au sein du registre des PV de la SCI. L’envoi de ce document au greffe demeure, en revanche, facultatif.

FAQ

Faut-il rédiger un PV après chaque assemblée générale de SCI ?

Oui, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal après chaque assemblée de la SCI, afin de conserver une trace de chaque réunion. Le cas échéant, une copie pourra être demandée lors de certaines démarches administratives. L’ensemble des PV sont consignés au sein du registre des PV de la SCI.

Qui convoque l’assemblée générale de SCI ?

Ce sont les statuts qui précisent les modalités et l’organe compétent pour convoquer une assemblée générale de SCI. En pratique, elle est menée par le gérant de la société, et parfois par un mandataire. Un associé a aussi le pouvoir de convoquer cette assemblée pour discuter d’une résolution précise. Dans ce cas, il doit faire savoir sa volonté auprès du gérant.

Qui prend les décisions dans une SCI ?

Les décisions de gestions courantes peuvent être prises par le gérant, selon les modalités de pouvoir définies par les statuts. Les résolutions ayant des conséquences importantes sur le fonctionnement ou la gestion de la SCI sont, en revanche, prises par les associés au cours des assemblées générales.