Les questions fréquentes sur les aides à la création d’entreprise

Vous souhaitez obtenir des aides à la création d’entreprise pour pouvoir vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous épauler, nous avons sélectionné les 10 questions les plus fréquentes sur les aides à la création d’entreprise.

Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Il existe différents types d’aides à la création d’entreprise :

• Les allègements d’impôts et exonérations sociales ;
• Les aides à destination des demandeurs d’emploi ;
• Les aides financières (subventions, prêts, etc.) ;
• L'accompagnement dans la réalisation des démarches ;
• Etc.

Peut-on toucher le chômage et créer une entreprise ?

Quelque soit la raison pour laquelle une personne est au chômage, elle peut devenir entrepreneur en créant son entreprise.

Lorsqu’un créateur d’entreprise touche le chômage, plusieurs options s’offrent à lui : il peut continuer à le percevoir sous la forme classique de l’ARE ou faire une demande d’ARCE.

Attention : ces deux aides ne se cumulent pas, il est nécessaire de faire un choix entre ARE et ARCE.

Peut-on cumuler l’ARE et la création d’entreprise ?

Il est tout à fait possible de cumuler chômage et création d’entreprise. Le maintien de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut alors être intégral ou partiel.

Lorsqu’il est partiel, le calcul du montant de l’allocation chômage auquel l’entrepreneur peut prétendre, se fait sur la base des revenus perçus dans le cadre de son entreprise.

Quelle subvention pour création d’entreprise ?

Les subventions pour la création d’entreprise sont des aides à la création d’entreprise accordées par l’État et les collectivités territoriales aux entrepreneurs. Elles peuvent prendre diverses formes : soutiens financiers, allègements sociaux et fiscaux, subventions sectorielles, etc.

Comment obtenir des subventions pour créer une entreprise ?

Pour obtenir des subventions pour la création d’entreprise, il faut répondre à un certain nombre de critères puis déposer un dossier auprès de l’organisme compétent.

Les organismes compétents varient en fonction de la subvention que vous souhaitez obtenir.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est une aide Pôle emploi pour la création d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de percevoir 60% des allocations chômage restantes, sous forme de capital.

À noter : France Travail remplace à présent Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. L'ACRE est donc désormais une aide France Travail. 

Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, cette option vous permet de toucher 60% de l’intégralité de vos allocations chômage (au lieu de 45% auparavant).

L’intérêt de ce dispositif est qu’il permet à l’entrepreneur de pouvoir financer le lancement de son projet grâce au versement de l'ARCE.

Comment obtenir l’ARCE ?

Pour obtenir l’ARCE, il est nécessaire de compléter une demande auprès de Pôle emploi.

L’entrepreneur doit également justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise. Pour cela, il peut par exemple remettre un extrait Kbis. Ainsi, pour pouvoir bénéficier du dispositif ARCE, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

Attention, les conditions de l'ACRE et les modalités pour en bénéficier ont de nouveau évoluées au 1er janvier 2020.

Astuce : évaluez votre éligibilité à la demande d'ACRE grâce à notre simulateur :

Peut-on obtenir l’ARE en cas de démission pour création d’entreprise ?

Il existe un certain nombre d’aides en cas de démission pour création d’entreprise dont l’ARE fait partie.

Les conditions pour obtenir l’ARE sont toutefois strictes, il faut notamment avoir été salarié en CDI, avoir travaillé 5 ans sans interruption, demander un conseil en évolution professionnelle, etc.

Qui peut aider à la création d’entreprise ?

Pôle emploi est le principal organisme qui accompagne les entrepreneurs. Les aides Pôle emploi à la création d’entreprise sont de deux ordres :

• Les aides financières (ACRE, ARE, ARCE) ;
• La proposition de formation pour monter son projet d’entreprise.

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Pensez à consulter notre guide qui retrace les 7 étapes pour créer une entreprise.

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.