Demande d’ACRE : les étapes à suivre (2024)
Comment obtenir un accompagnement avec le dispositif Nacre en 2024 ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Depuis 2017, l’ancien dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création d'entreprise ou à la reprise d’entreprise) a en partie disparu.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement pour tous les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise.
Cet accompagnement peut permettre d’obtenir une aide personnalisée sur des sujets variés tels que : choix du statut juridique, stratégie commerciale, étude de marché, réglementations, expertise financière, partenariat, …
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que le dispositif Nacre ?
Nacre : définition
En 2009, le dispositif du "Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise" (Nacre) était un programme public d’aide à la création d’entreprise mise en place par l’Etat.
Il permettait de vous aider à ouvrir une société. Il s'agissait également d'une subvention pour la reprise d'entreprise.
Le contenu du dispositif Nacre
Le dispositif Nacre comprenait trois volets :
- une aide au montage : cela consistait à créer un dossier assez solide pour être présenté à d'éventuels investisseurs. Il s'agissait d'une "assistance technique" comprenant une aide au montage et au développement du projet de création ou de reprise d’entreprise (apprendre à savoir comment faire un business plan par exemple).
- une aide au financement : c'était le volet financier de l'aide, constitué d’une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) devant obligatoirement être couplée à un prêt bancaire au moins du même montant. Le prêt NACRE à taux zéro était compris entre 1.000 € et 8.000 € sur 5 ans maximum.
- un accompagnement : il consistait à soutenir et à encourager l’entreprise créée pendant ses trois premières années d’existence. Notamment grâce à l'accès à un support technique pouvant répondre à vos questions.
Le dispositif Nacre en 2024
Depuis 2017, l'aide Nacre, montant autrefois à une somme fixe pour soutenir la création d'entreprises, est désormais gérée par les régions, avec des conditions d'éligibilité et des modalités qui varient selon la localité.
Chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise.
Qui peut bénéficier du Nacre en 2024 ?
Selon la région, les bénéficiaires peuvent varier. Voici une liste globale qui peut vous donner un premier aperçu :
- les demandeurs d'emploi ;
- les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise ;
- les bénéficiaires des minima sociaux ;
- les salariés en reconversion, repreneurs de leur entreprise ou d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ;
- les travailleurs en situation de handicap ;
- les femmes, jeunes, étudiants et seniors voulant se lancer dans l’entrepreneuriat ;
- les porteurs de projets d’entreprise sociale et solidaire.
Vous devez avoir une idée précise de votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour qu'une région accepte de vous accompagner dans le cadre de l’ex dispositif NACRE. Sachez qu'il est tout à fait possible de profiter de ce dispositif Nacre en auto-entrepreneur.
📌 À retenir : renseignez-vous auprès de votre région pour connaître les bénéficiaires précis de l’accompagnement Nacre 2024.
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions qui remplacent le Nacre ?
Si l’organisme conventionné Nacre est d'accord pour vous accompagner, vous allez signer un contrat d'accompagnement. Ce contrat peut inclure plusieurs dispositifs de l'aide Nacre 2024 ou seulement certaines d'entre eux.
Voici les dispositifs qui peuvent être proposés selon chaque région :
- accompagnement au choix juridique de l’entreprise ;
- mise en place de la stratégie commerciale ;
- élaboration d’une étude de marché et de business plan ;
- dispositions juridiques et réglementaires ;
- aide aux financements ;
- mise en place de partenariats commerciaux ;
- structuration financière.
- montage de projet ;
- gestion, pilotage et aide au développement de l’activité ;
- suivi post création ou post reprise ;
- formation aux métiers de futur dirigeant ;
- mise à disposition d’un conseiller dédié.
📝 À noter : la structure partenaire de la région, responsable de la Nacre, peut résilier le contrat si vous ne respectez pas vos engagements. Elle doit d'abord vous informer par courrier recommandé avec avis de réception si elle souhaite résilier le contrat. Vous pouvez alors formuler des observations. Si l'organisme confirme la résiliation, vous pourrez effectuer un recours devant le préfet de votre région.
Le dispositif Nacre 2024 peut être très utile à votre projet. Les différents accompagnements inclus dans l'aide, notamment les formations, les conseils, les coachings ou le suivi, sont un vrai plus pour vous guider dans le développement de votre entreprise.
L'aide Nacre peut également être couplée avec d'autres aides à la création d'entreprise, telles que l'Acre (exonération de charges sociales) ou l'Arce (allocations chômage versées en une fois), à destination des demandeurs d'emploi ou des jeunes.
Exemple : dispositif Entrepreneur#Leader en Île-de-France
Si vous habitez en Île-de-France, le dispositif ex-Nacre s’appelle Entrepreneur#Leader. Il est ouvert à tous, mais accompagne particulièrement :
- Les bénéficiaires de minimas sociaux.
- Les jeunes de moins de 26 ans.
- Les personnes résidants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Les travailleurs en situation de handicap (prestations prises entièrement en charge).
Le dispositif Entrepreneur#Leader est découpé en 3 étapes :
- Bâtir mon projet (Jusqu’à 12 heures de conseil – 70 € à la charge du bénéficiaire).
- Financer mon projet.
- Piloter mon projet (Jusqu’à 3 ans de coaching – 90 €).
Comment faire une demande de Nacre ?
📝 À noter : les dispositifs d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (ex-Nacre) et Pôle Emploi ne sont pas liés. De plus, depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
La demande de Nacre s’obtient auprès des organismes d’accompagnement partenaires conventionnés par chaque région depuis 2017. Ils sont des professionnels de la création ou de la reprise d'entreprise. Il peut s'agir de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) de votre région, de plateformes d’initiative locale, d'un réseau d'accompagnement (BGE Côte d'Armor par exemple), d'un expert-comptable, etc.
Pour faire votre demande de nacre en ligne, rapprochez-vous de l'organisme d'accompagnement de votre région en consultant le site de Bpifrance.
⚠️ Attention : l'organisme a le droit de refuser votre demande pour bénéficier de l'aide ex-Nacre dans les cas suivants :
- vous n'avez pas de difficultés à retrouver un emploi ;
- votre projet n'est pas viable économiquement ;
- vous n'avez pas de moyens d'accompagnement suffisants.
En cas de refus, vous pouvez toujours effectuer un recours auprès du préfet de votre région.
FAQ
Qui a droit au Nacre ?
Selon chaque région, les bénéficiaires de l’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise peuvent différer. Néanmoins, il s’agit principalement des demandeurs d’emploi, des porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise, de bénéficiaires des minima sociaux, de salariés en reconversion, de salariés en situation de handicap, ou encore de jeunes de 18 à 25 ans.
Peut-on encore bénéficier du dispositif Nacre en 2024 ?
On ne peut plus bénéficier du dispositif Nacre en 2024 tel qu’il était existant à sa création en 2009.
Néanmoins, chaque région propose désormais son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre).
Quelles sont les aides pour la création d’entreprise ?
Les aides disponibles vont dépendre des dispositifs de chaque région. Elles vont permettre de valider la solidité d’un projet, de prendre votre posture de chef d’entreprise, de savoir gérer une entreprise viable, ou encore de connaître les stratégies commerciales pour le développement de votre activité.
Les aides peuvent prendre également la forme de coaching et de suivi post création.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les dispositifs d’aide individualisée avant de vous lancer dans votre projet de création ou de reprise :
- Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).
- Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
- Nacre (nouvel accompagnement de création ou de reprise d’entreprise).
- Ou Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise).
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L5141-1 – Code du travail.
- Articles R5141-13 à R5441-21 – Code du travail.
- Articles R5141-29 à R5141-22 – Code du travail.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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