ARE et création d'entreprise : maintien des allocations chômage

Vous êtes actuellement au chômage et envisagez de créer votre entreprise ? Quelles sont les aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier ?

En tant que chômeur, vous bénéficiez peut-être déjà de l’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE). Si vous ne percevez aucune rémunération ou une faible rémunération, vous pourrez continuer à toucher l'ARE lors de la création de votre entreprise. Voici un état des lieux des différentes aides offertes pour la création d'entreprise si vous êtes chômeurs.

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une relation de travail qui arrive à terme, une démission pour motif légitime, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour laquelle vous êtes au chômage, vous pouvez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer votre société. A moins de faire l’objet interdiction de gérer, vous êtes libre de choisir de créer ou reprendre une entreprise, ou encore de conclure un nouveau contrat de travail.

Maintien de l'ARE et création d’entreprise : est-ce possible ?

Bonne nouvelle, la réponse est positive !

À quelles conditions puis-je maintenir mes allocations chômage ?

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement appelé “allocation d’aide au retour à l’emploi” (ARE). La première condition pour continuer à bénéficier de vos allocations est de ne pas avoir fait une demande d’ARCE. Cela paraît évident, mais il est important de rappeler que si vous avez perçu une partie du montant de vos indemnités chômage en capital, vous ne pourrez plus les percevoir mensuellement ! Par ailleurs, vous devez avoir travaillé 88 jours d’affilé (week-ends et jours et fériés compris) ou 610 heures durant les derniers 28 mois si vous avez moins de 53 ans, ou durant les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans.

Si vous remplissez ces conditions, selon votre situation, vous pourrez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’ARE.

Pouvez-vous bénéficier du maintien intégral de l’ARE ?

Pour percevoir la totalité de vos allocations chômage, vous devez démontrer que vous n’avez perçu aucun revenu lié à votre entreprise. Lors de la création de votre entreprise, la question de la rémunération des dirigeants est alors centrale :

• Si vous créez une société, dans vos statuts, annexes ou dans un PV d’AG, vous pouvez prévoir que les dirigeants ne percevront aucune rémunération.
• En revanche, si vous montez une entreprise individuelle, tout va dépendre de ses résultats  : si vous réalisez des bénéfices, ils seront considérés comme de la rémunération, mais si vous n’en réalisez aucun, vous pourrez solliciter le maintien de l’ARE.

Le maintien partiel de l’ARE vous est-il accessible ?  

Si vous prévoyez que le chef d’entreprise percevra une rémunération, sachez que vous pourrez tout de même continuer à bénéficier partiellement de l’ARE, à condition que votre rémunération reste inférieure à votre ancienne rémunération. Le montant de votre ARE dépendra alors de la rémunération que vous percevez.

En savoir plus sur Pôle Emploi et la création d'entreprise.

Comment calculer mes droits aux indemnités chômage ?

Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, vous continuerez à bénéficier au même montant jusqu’à la date de fin de vos droits initialement prévue. En revanche, si vous n’avez droit qu’à un maintien partiel, vous devez passer par deux étapes pour évaluer vos droits :

• Calculer le montant de l’allocation à laquelle vous avez droit

Pour désigner les ARE auxquelles vous avez droit, on parle de complément d’allocations.

Une fois calculé, sachez que le montant de vos allocations cumulé avec votre rémunération ne pourra pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR correspond à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours de douze derniers mois ou du dernier trimestre. Pour le calculer, sont pris en compte les salaires bruts, primes et bonus. Par exemple, si vous gagnez en moyenne 2000 € par mois avant de percevoir vos allocations chômage, le montant de votre complément d’allocation cumulé avec votre nouvelle rémunération ne pourra pas excéder 2000 €.

• Déterminer la date de fin de vos droits aux allocations

Le montant de vos allocations chômage étant réduit, vous pourrez bénéficier de l’aide Pôle Emploi plus longtemps : la durée de vos droits sera allongée, en fonction de la part de l’ARE qui ne vous sera pas versée mensuellement. On parle de jours non indemnisables pour désigner les jours supplémentaires pendant lesquels vous aurez droit aux allocations chômage.

Par exemple, vous êtes actuellement au chômage et percevez une allocation journalière de 50 euros. Par mois, vous percevez 1500 € (30 jours). En plus de cela, en tant que dirigeant d’entreprise, vous percevez une rémunération de 1000 € par mois. Votre nouvelle rémunération étant inférieure à la précédente, vous avez droit au maintien partiel de vos allocations chômage.

Votre complément d’allocation = 1500 - 700€ (70% de 1000 euros) = 800 euros. Au total, vous percevez 1800 € (1000€ au titre de votre rémunération de gérant et 800€ en tant que complément d'allocation).

Votre nombre de jours non indemnisables retardant votre date de fin de droits aux allocations = 700 euros (ARE non versée) / 50 euros (indemnité journalière), c’est-à-dire 14 jours.

Quelles sont les démarches à effectuer pour maintenir l'ARE ?

Lorsque vous optez pour le maintien de vos aides au retour à l'emploi et que ces dernières vous sont accordées, vous restez demandeur d’emploi. Les démarches à effectuer vont alors dépendre de votre situation :

• Si vous pouvez bénéficier du maintien intégral de l’ARE, les démarches sont faciles. Après l'immatriculation de votre société, il vous suffit d’informer votre agence France Travail que vous souhaitez bénéficier du maintien intégral de vos ARE. Vous devrez alors transmettre l’extrait K-bis de votre société, ses statuts et annexes ou PV d’AG dans lequel il est indiqué que vous ne percevez aucune rémunération.

• Si vous bénéficiez du maintien partiel de l’ARE, tous les mois, vous devrez informer votre agence France Travail de la rémunération que vous avez perçu. Pour cela, vous pourrez transmettre votre fiche de paie. Par ailleurs, si vous êtes auto-entrepreneur, il est alors intéressant d’opter pour une déclaration de chiffre d'affaires d'auto-entreprise mensuelle, afin de prouver les recettes que vous avez encaissées.

• Si vous ne connaissez pas votre rémunération, vous ne serez alors pas en mesure de produire le justificatif de paiement de votre rémunération avant l’échéance du versement des allocations. Dans ce cas, France Travail calculera vos indemnités provisoires, qui seront ensuite adaptées (augmentées ou diminuées) en fonction des justificatifs que vous produirez par la suite.

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d’entreprise ?

Comme tous les autres créateurs d’entreprise, au-delà du maintien de l’ARE, vous pouvez solliciter d’autres aides. Ces aides peuvent être de nature financière ou consister en un accompagnement par des organisations spécialisées.

• Les aides financières : par exemple, vous pourrez peut-être bénéficier d’une exonération de vos charges sociales si vous respectez les conditions de l'ACRE ou d’une réduction d’impôts grâce au crédit impôt recherche, ou de subventions accordées par votre Conseil régional. Par ailleurs, en tant que créateur d'entreprise à faible ressources, vous pourrez probablement bénéficier d'une prime d'activité, versée par la CAF.
  
  
• Les accompagnements : avec le dispositif NACRE, vous pourrez bénéficier d’informations et de formations axées sur la création et gestion d’entreprise, organisées par des agences spécialisées ou les chambres du commerce et de l’industrie.

Par ailleurs, si vous êtes une femme, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides qui vous sont réservées, notamment des prêts à des conditions avantageuses et d’accompagnement spécifiques par des organisations privées. Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur les aides pour les femmes créatrices d'entreprise.

Lors de la création de votre entreprise, il est important d’analyser toutes les opportunités qui s’offrent à vous pour lancer votre projet dans les meilleures conditions et pour le pérenniser. Vous connaissez maintenant les conditions pour bénéficier du maintien de vos allocations chômage et les autres aides qui vous sont accessibles. Si vous ne percevez aucune indemnité chômage et que vous envisagez de créer votre activité, n’oubliez pas que vous pouvez peut-être percevoir le RSA pour les créateurs d’entreprise.