Comment procède-t-on au calcul de l’ARE ?

Une personne involontairement privée d’emploi peut toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE), une allocation chômage. Les conditions de versement et le montant de l’ARE dépendent de plusieurs facteurs.

Qui peut percevoir l’ARE ? Comment est calculé le montant de l’ARE en détail ? Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est une indemnité chômage. C’est un revenu de remplacement, pour compenser une perte d’emploi, versé par France Travail (anciennement Pôle emploi).

L’ARE est versée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, involontairement privées d’emploi, sous certaines conditions et pendant une certaine période (calculée en fonction de l’activité professionnelle passée).

Le montant versé au titre de l’ARE est composé d’une partie fixe et d’une partie variable, ou seulement d’une partie variable, en fonction du mode de calcul retenu.

Qui est éligible au versement de l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, le demandeur d’emploi doit être :

• involontairement privé d’emploi ;
• apte physiquement à exercer un emploi ;
• résident français.

France travail considère que la personne est involontairement privée d’emploi si la cessation du contrat de travail résulte :

• d’un licenciement pour motif personnel ou économique ;
• d’une rupture conventionnelle ;
• d’un non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) ;
• d’une démission considérée comme légitime (pour suivre son conjoint par exemple).

Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour le calcul de l’ARE ?

Pour percevoir l’ARE, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail. Cette période minimale de travail correspond à la durée d’affiliation pour France travail.

Si cette durée minimale de travail n’est pas atteinte, France travail peut prendre en compte un contrat précédent s’il permet au demandeur d’emploi de remplir cette condition minimale d’emploi pour lui ouvrir ses droits à l’ARE.

Certaines périodes non travaillées sont prises en compte pour le calcul de l’ARE. Il s’agit :

• des périodes de formations (sauf celles rémunérées par France Travail) qui sont assimilées à des heures de travail pour l’ouverture des droits à l’ARE ;
• des périodes de suspension du contrat de travail (maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) comptabilisées à raison d’un jour d’affiliation par jour de contrat suspendu.

Quelles sont les sommes majorées pour le calcul de l’ARE ?

Certaines sommes sont majorées pour le calcul de l’ARE. Cette majoration effectuée par France travail permet de compenser des rémunérations réduites suite à des événements comme :

• un arrêt maladie ;
• un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• un congé maternité, de paternité ou d’adoption ;
• un préavis effectué et non payé.

Pour les périodes minorées non portées à la connaissance de France Travail et survenues au cours des 5 dernières années maximum, c’est au demandeur d’emploi de le signaler à son conseiller. Il devra alors compléter un document et communiquer les justificatifs demandés (bulletins de salaire, avenant au contrat de travail, etc.).

Concernant le mécanisme de majoration, France travail tient compte des rémunérations normales versées pendant le contrat de travail, pour calculer ce que l’on appelle le salaire de référence majoré.

Quelles sont les sommes exclues du calcul de l’ARE ?

Certaines sommes sont quant à elles exclues du salaire de référence servant à calculer l’ARE.

Il s’agit notamment des salaires perçus en dehors de la période prise en compte pour le calcul de l’ARE, et des indemnités liées à la rupture du contrat de travail :

• les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
• les primes de précarité ;
• les indemnités compensatrices de congés payés ;
• les indemnités compensatrices de préavis (en cas de dispense) ;
• les sommes versées suite à la décision d’un juge et liées à la rupture du contrat.

Calcul de l’ARE : quelles sont les étapes à suivre ?

La calcul de l’ARE se fait en plusieurs temps :

• il convient de déterminer le salaire de référence ;
• qui permet de calculer le salaire journalier ;
• et ce dernier sert de base de calcul pour déterminer le montant de l’ARE.

1. Calculer le salaire de référence

Le calcul de l’ARE se fait à partir du salaire de référence déterminé par France Travail. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations versées pendant la période de référence.

Pour déterminer le salaire de référence, il convient de tenir compte des rémunérations brutes versées. Sont inclus : les salaires, les avantages en nature, les gratifications ou indemnités (13e mois, etc.) ;

Il convient de tenir compte également des sommes exclues et majorées listées plus haut pour déterminer le salaire de référence.

2. Calculer le salaire journalier

Une fois le salaire de référence déterminé, France Travail calcule le salaire journalier.

La durée d’indemnisation est comprise entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de la période.

3. Calculer le montant de l’allocation chômage

Pour calculer le montant de l’allocation chômage, France Travail procède à deux calculs, pour retenir le plus avantageux entre :

• soit 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 12,95 € (depuis le 01/07/2023) ;
• soit 57 % du salaire journalier de référence.

Ce double calcul permet à la fois de tenir compte du niveau de rémunération avant l’inscription comme demandeur d’emploi, et d’augmenter le montant de l’allocation pour les personnes ayant de faibles revenus (grâce à la formule de calcul avec la partie fixe).

Quels sont les cas particuliers pour le calcul de l’ARE ?

Concernant le calcul de l’ARE, il existe quelques cas particuliers. Par exemple, si le salaire dépassait un certain montant, France Travail peut réduire le montant de l’allocation de 30 % à compter du 7e mois d’indemnisation.

Également, un demandeur d’emploi qui percevait une pension d’invalidité sur son emploi a droit au versement de l’ARE et à sa pension.

En revanche, pour les personnes percevant une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 après la fin de leur contrat de travail, le montant de l’ARE est diminué.

FAQ

Quelle est la différence entre ARE et allocations chômage ?

Il n’existe pas de différence entre l’ARE et les allocations chômage. L’ARE (l’aide au retour à l’emploi) est une allocation chômage, c'est-à-dire un revenu de remplacement versé par l’assurance chômage.

Quel est le montant de l’ARE ?

Le montant de l’ARE perçu dépend du salaire journalier de référence puisqu’il comprend une partie fixe égale à 12,95 € et une partie variable égale à 40,4 % sur salaire journalier de référence.

Le montant de l’ARE ne peut être inférieur à 31,59 € net par jour ou supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Quelle est la durée de versement de l’ARE ?

La durée de l’allocation chômage (ARE) maximale est de 548 jours calendaires pour tout contrat ayant pris fin depuis ou après le 1er février 2023. La durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit 6 mois.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L5421-1 à L5421-4 - Code du travail
• Articles L5425-1 à L5425-2 - Code du travail