ARCE : quelles conditions pour bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise ?

Plusieurs aides à la création d'entreprise peuvent être obtenues en tant que demandeur d'emploi. Obtenir l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) auprès de Pôle Emploi vous permet de percevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre entreprise. 

Éclairage sur ce dispositif avantageux pour les personnes en situation de chômage.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

ARCE : définition

L'ARCE est une aide Pôle Emploi pour la création d'entreprise.

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous percevez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de l'ARCE. L’ARCE vous permet de recevoir, au début de votre activité, une partie du montant des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir, de manière cumulée, sous forme de capital, si vous créez votre entreprise.

Bien sûr, vous n’êtes pas obligé de recevoir vos allocations chômage sous la forme de l’ARCE en 2024. Vous pouvez décider de maintenir vos ARE, en plus de votre éventuelle rémunération de dirigeant d'entreprise, sous certaines conditions. Cette possibilité est ouverte quelle que soit la forme juridique choisie, il est par exemple tout à fait possible de cumuler ARE et statut d'auto-entrepreneur.

Quelle est la différence entre l’ARCE et l’Acre ?

L’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est un dispositif qui vise à encourager les entrepreneurs à créer ou à reprendre une entreprise. Elle permet au bénéficiaire d’obtenir une exonération d’une partie de ses charges sociales. Elle est cumulable avec l’ARCE ou l’ARE. 

L’ARCE, quant à elle, est une aide financière calculée sur la base des indemnités de chômage perçues. Pour la percevoir, il faut être inscrit à France Travail et bénéficier d’une allocation chômage.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

La quasi-totalité des bénéficiaires de l'ARCE sont les personnes qui sont déjà bénéficiaires de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) et qui décident de créer ou de reprendre une entreprise.

Pour être éligible à l'ARCE, il faut donc être dans l'une des 3 situations suivantes :

• vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en cours d’indemnisation, et vous reprenez ou créez une entreprise ;
• vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), non-encore indemnisé du fait du différé d’indemnisation ou du délai d’attente, et vous créez ou reprenez une entreprise ;
• vous avez été licencié(e) et avez entamé des démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant votre période de préavis ou au cours de votre congé de reclassement ou de mobilité.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le calcul de l’ARCE représente 60 % des droits à l'ARE restants au moment de la création d'entreprise (autrement dit, 60 % des allocations chômage qu’ils restent à percevoir). Le versement de l'ARCE se fait en deux temps :

• au début de l'activité de votre entreprise, vous recevrez la première moitié de l'aide ;
• 6 mois plus tard, la moitié restante est versée à condition que vous exerciez toujours effectivement votre activité professionnelle.

Comment obtenir l’ARCE ?

La procédure à suivre pour recevoir l’ARCE est simple :

• vous devez remplir une demande d’ARCE auprès de France Travail ;
• vous devez remettre à France Travail l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE qui vous aura été délivrée par la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) ou l’URSSAF, dans le délai d’un mois.

Peut-on toucher l’ARE après l’ARCE ?

Il est possible de toucher l’ARE après l’ARCE si vous êtes auto-entrepreneur. En effet, lorsque vous créez votre entreprise, vous ne touchez que partiellement les allocations chômage (ARE) : celles-ci sont diminuées de votre salaire journalier. Ainsi, il peut être avantageux de percevoir, de manière certaine, et en capital, plus de la moitié (60 %) de ses droits d’un coup.

Néanmoins, le statut d’auto-entrepreneur implique que le créateur anticipe un très faible chiffre d'affaires au lancement de son activité. Ainsi, le maintien de ses allocations par France Travail a de plus fortes chances d’être élevé. Il vaut peut-être mieux ne pas faire de demande d’ARCE afin de percevoir les allocations dans leur totalité.

Mais si vous en faites la demande, l’ARCE peut aussi devenir un dispositif très avantageux pour vous : en cas d’arrêt d’activité, vos allocations chômage reprennent. Il suffira de se réinscrire à France Travail. Toutefois, gardez bien en tête qu'en choisissant l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler allocations chômage et rémunération.

Il est possible de toucher l’ARE après l’ARCE dans le cas où vous cumuleriez salariat et création/reprise d’entreprise et que vous perdez votre emploi salarié, vous pouvez bénéficier d’une reprise de l’ARE si :

• vous exercez toujours l’activité entrepreneuriale pour laquelle vous avez perçu l’ARCE ;
• vous avez bénéficié du second versement de l’ARCE à partir du 01 juillet 2021 ;
• vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’ARCE.

FAQ

Quelles sont les aides pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi ?

Il existe plusieurs aides pour les demandeurs d’emploi qui veulent créer une entreprise en France. C’est le cas, par exemple, de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise). Il existe également des aides régionales ou locales. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre département.

Quand demander l'ARCE à Pôle emploi ?

Il est conseillé de demander l'ARCE à Pôle emploi après la création ou la reprise effective de votre entreprise. Il est important de faire cette demande rapidement, car elle permet de bénéficier de 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à vous verser. Si vous touchez l’ARE, la somme à toucher pour l’ARCE diminue au fil du temps.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE est une aide financière versée par France Travail pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi et répondant à certaines conditions d’attribution. Elle correspond à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ;
• convention 2017 et accords d’application relatifs à l’indemnisation du chômage.