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APE (ancienne APCE) : quel est le rôle de l’Agence France Entrepreneur ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
L’APCE, Agence Pour la Création d’Entreprise, devenue l’AFE, Agence France Entrepreneur, en 2016 est une plateforme en ligne destinée aux créateurs, repreneurs ou nouveaux dirigeants d'entreprise.
Grâce à la mise à disposition d’informations et de conseils, le site web de l’APCE souhaite se positionner comme le référent en matière de mise en avant de l’entrepreneuriat en France.
À quoi sert l’AFE (ancien APCE) ? Comment utiliser l’AFE dans votre projet de création d’entreprise ? Que pouvez-vous trouver sur la plateforme en ligne ? Legalstart vous éclaire sur l’ancienne APCE, devenue depuis AFE.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que l’APCE ?
L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) est une plateforme officielle créée pour les entrepreneurs en France par des acteurs de la création d’entreprise.
Depuis, l’APCE est devenue l’AFE, Agence France Entrepreneur. Mais elle conserve sa mission principale, à savoir : informer et accompagner les entrepreneurs en leur proposant conseils techniques approfondis et carnets d’adresses de professionnels du secteur. En effet, l’AFE a pour principales missions d’aider les entrepreneurs dans le développement de leur activité sur le long terme.
Faire un business plan, trouver un financement, choisir son statut juridique, connaître les aides disponibles lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, s’informer des règles de conformité RGPD, etc. voici quelques exemples de thématiques proposées et approfondies sur le site de l’AFE.
Quel est le rôle de l’AFE (ancien APCE) ?
L’AFE (ancien APCE) a pour rôle de renforcer et de mieux coordonner l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat. Cette mission se découpe en sept pôles principaux :
- favoriser la création et la reprise d’entreprise pérenne et créatrice d’emploi ;
- aider au développement des PME et TPE ;
- innover pour permettre un cadre favorable à l’initiative économique ;
- informer les entrepreneurs ;
- assister les professionnels dans leurs missions de création ou de reprise ;
- développer l’esprit d’entreprise, et notamment d’entrepreneuriat, en France ;
- déterminer les actions nécessaires pour améliorer le développement de création d’entreprise.
Pour devenir la référence en matière d’information sur la création, la reprise et le développement des entreprises en France, l’AFE met à disposition des entrepreneurs sur sa plateforme en ligne :
- des outils numériques innovants ;
- un accès simplifié et personnalisé à l’information ;
- et la possibilité de se faire accompagner sur l’ensemble du territoire français.
🛠️ En pratique : l’ensemble des outils de l’AFE sont disponibles depuis 2019 sur le site de Bpifrance Création.
Qui est à l'origine de l’APCE devenue AFE ?
L’APCE est une agence non gouvernementale à but non lucratif créée en 1996 à l’initiative des pouvoirs publics. En 2016, l’APCE est repensée. Elle devient alors l’AFE grâce à l’investissement actif de ses membres fondateurs, tous acteurs de la création d’entreprise en France :
- l’Etat ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI France) ;
- la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) ;
- l’Association des Régions de France (RdF) ;
- le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) ;
- ou encore l’Assemblée permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (APCMA).
Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance gère l’ensemble des missions et des moyens de l’Agence France Entrepreneur. Ce rapprochement a fait naître Bpifrance Création dont le but est toujours de se mobiliser pour l’entrepreneuriat, mais avec un spectre d’action plus large (notamment avec la coordination des financements nationaux).
Comment l’APCE peut vous aider dans votre projet de création d’entreprise ?
L’APCE a pour objectif de vous accompagner dès la définition de votre projet entrepreneurial jusqu’à la création ou l’acquisition de votre entreprise. Pour cela, elle met à votre disposition sur le site de l’APCE :
- des guides téléchargeables sur des thématiques juridiques, fiscales ou financières (décrire son modèle économique, entreprendre en milieu rural, le guide du cédant au reprenant, etc.) ;
- des documents type, notamment sur la cession ou la reprise d’entreprise (modèle gratuit de statut d’EURL, modèle de lettre d’intention du repreneur, modèle gratuit de statuts de SARL, etc.) ;
- des formulaires administratifs (demande d’immatriculation d’une société ou d’une entreprise individuelle, demande de modification du code APE, modification ou cessation d’activité d’auto-entrepreneur, etc.)
- des dossiers “projecteurs” pour accéder aux informations d’un secteur d’activité précis ;
- des webinaires toute le long de l’année sur des thématiques entrepreneuriales (financement, création et reprise d’entreprise, gestion et développement commercial, transmission d’entreprise, etc.) ;
- des e-formations en partenariat avec l’Adie, BGE, France Active, Initiative et Réseau Entreprendre pour aider les entrepreneurs à gérer les effets de la crise, à relancer une activité, ou à identifier des experts pour être accompagné ;
- des vidéos pédagogiques (forme juridique de votre entreprise, financement, marketing, reprise, accompagnement, fiscalité d’entreprise, gérer son entreprise au quotidien, etc.) ;
- des infographies et des données chiffrées ;
- des bourses de la transmission ;
- des réseaux d’accompagnement proches de chez vous ;
- un outil de pré diagnostic en ligne pour évaluer la faisabilité d’un futur projet ;
- un accès à la base des entreprises à reprendre ;
- des témoignages d’entrepreneurs ;
- des avis d’experts dans différents domaines ;
- un accès aux productions du Réseau Transmettre et Reprendre ;
- du contenu exclusif (articles, newsletters, réseaux sociaux, etc.) ;
- des actualités législatives et réglementaires ;
- des ressources complémentaires ;
- des liens de sites utiles, etc.
🛠️ En pratique : certains guides téléchargeables sont disponibles en version anglaise sur le site Bpifrance Création.
FAQ
Pourquoi se faire accompagner dans la création d'entreprise ?
Il est parfois compliqué de connaître toutes les démarches à effectuer lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Se faire accompagner dans la création d’entreprise peut alors être une clé de la réussite de votre futur projet. En effet, cela vous permet d’avancer plus efficacement, d’éviter de faire des erreurs et d’avoir accès aux informations indispensables.
Qui peut m'aider pour la création d'entreprise ?
L’AFE (ancienne APCE) peut vous aider lors de la création d’entreprise. L’agence met gratuitement à disposition, pour les entrepreneurs, sur son site internet des informations, des conseils, des outils interactifs et de l’accompagnement pour lancer un nouveau projet.
Les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) proposent des accompagnements personnalisés pour la création d’entreprise.
Quelle est la différence entre l’APCE et l’AFE ?
L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) est l’ancien nom de l’AFE (Agence France Entrepreneur). L’AFE a pour mission de prolonger les missions d’information et d’orientation de l’APCE. Néanmoins, l’AFE s’est vu confiée, par l’Etat, une mission supplémentaire de coordination, notamment des financements nationaux vers l’entrepreneuriat.
Principales sources législatives et réglementaires :
- loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
- loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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