Quelle est la différence entre ACRE, ARCE et ARE ?
Chacun de ces dispositifs correspond à des formes d'aides différentes :
- L’ACRE (qui a remplacé l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019) : vous permet de bénéficier d’une exonération de vos charges sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage et allocations familiales) pendant la première année d’activité de votre entreprise.
- L’ARE (Aide Retour à l’Emploi) est un revenu de remplacement versé par France Travail. Si vous envisagez de créer votre entreprise, sachez que, sous certaines conditions, vous pourrez continuer à bénéficier du versement de vos ARE. Sachez à ce sujet que cette aide est accessible quel que soit le statut juridique choisi. Par exemple il est tout à fait possible de cumuler ARE et statut d'auto-entrepreneur.
- L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide accordée aux entrepreneurs qui sont éligibles à l’ARE. Elle vous permet de recevoir, au début de votre activité et en deux versements, 60 % allocations chômage qu’il vous reste à percevoir. Concrètement, vous recevez ce montant sous forme de capital, vous permettant ainsi de bénéficier d’une meilleure trésorerie.
Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE s'élève à 60% des droits d'ARE qu'il reste à verser, au lieu de 45%.
Quelles sont les conditions pour obtenir les aides Pôle Emploi ?
A chaque aide, correspondent des conditions différentes. Pour analyser si vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales et de vos allocations chômage versées en mensuellement ou en capital, il vous revient d’analyser séparément les conditions.
Depuis la réforme de 2020, les conditions et les démarches pour bénéficier de l'ACRE ont été profondément modifiées.
Désormais, l'ACRE vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise. Par ailleurs, pour obtenir l'ACRE, il faut impérativement envoyer un dossier au CFE compétent au moment de la création de votre entreprise.
Astuce : vous pouvez savoir, en quelques clics, si vous remplissez les conditions d'éligibilité à la demande d'ACRE grâce à notre outil de simulation :
Vous pouvez maintenir vos allocations chômage dans deux situations : intégralement si vous n’êtes pas rémunéré et partiellement si vous percevez une rémunération de dirigeant inférieure à votre rémunération antérieure.
Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, le calcul est simple, vous percevez le même montant qu’avant votre création de société. En revanche, si vous ne pouvez bénéficier que du maintien partiel de l’ARE, vos droits aux allocations chômage seront recalculés.
Sachez-le, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE et de l’ARE en même temps. Et pour cause : avec l’ARCE, Pôle Emploi vous verse 60% de vos allocations chômage en capital, plutôt que de les verser mensuellement. La conséquence : vous devez choisir entre un versement mensuel des allocations ou un versement “en un coup”.
Comment choisir entre l’ARCE et l’ARE ?
Il n’est pas possible de répondre de manière générique à cette question : tout va dépendre de votre situation ! Pour analyser laquelle des aides vous convient le mieux, voici quelques éléments à prendre en compte :
- Votre statut de demandeur d’emploi : alors que l’ARE vous permet d’avoir le statut de demandeur d’emploi, avec l’ACCRE, vous perdez statut de demandeur d’emploi. En tant que demandeur d’emploi, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et pouvez valider vos trimestres de retraite et bénéficier d’une protection sociale. En revanche, si vous perdez ce statut, vos trimestres de retraite ne seront plus validés (sauf si vous percevez un autre revenu qui vous le permet) mais vous pourrez tout de même bénéficier de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.
- Le montant de vos aides : avec l’ARCE, vous percevez 60% du montant de vos aides en deux versements, mais vous ne percevez pas les 40 % restants. Cette précision est importante, car si vous optez pour l’ARE, c’est-à-dire un versement mensuel de vos aides, vous continuez à les percevoir jusqu’à la date de fin de vos droits. Toutefois, si vous optez pour l’ARCE et que votre projet de création d’entreprise ne se pérennise pas, vous pourrez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et bénéficierez à nouveau de l’ARE.
- Cumuler vos aides avec un autre revenu : en tant que dirigeant d'entreprise ou travailleur indépendant, vous êtes susceptible de percevoir une rémunération. Le fait de percevoir une rémunération n’a aucune incidence sur le montant des ARCE que vous pouvez percevoir. En revanche, cela a un impact sur le montant des ARE qui peuvent vous être versées : si vous percevez une rémunération complémentaire, le montant de vos ARE sera diminué et pourra même être supprimé si vous percevez des revenus équivalents ou supérieurs à ceux que vous perceviez avant.
