Quel est le plafond pour la prime d’activité en 2024 ?

La prime d’activité est une aide créée en 2016 qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette dernière a vocation à aider les salariés modestes et les indépendants en complétant leurs revenus. Toutefois, pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus pour la prime d’activité.  

Quel est le plafond pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en être bénéficiaire ? Découvrez le plafond de la prime d’activité en 2024 et tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de cette aide !

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est une aide destinée aux personnes créant ou reprenant une activité afin de compléter leurs revenus. 

L’objectif est d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou maintenir leur activité professionnelle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité?

Vous êtes entrepreneur ou salarié et vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité ? Sachez qu’il existe plusieurs conditions à remplir pour y avoir droit !

En effet, pour percevoir la prime d'activité, les conditions suivantes doivent être réunies :

• avoir plus de 18 ans ;
• habiter en France de façon stable ;
• exercer une activité professionnelle ;
• être français, 
• si vous êtes étranger :
  • être  ressortissant de l’espace économique européen ou de l’UE ;
  • être Suisse
  • être en situation régulière sur le territoire depuis minimum 5 ans et disposer d’un titre de séjour vous permettant de travailler.

Mais pour percevoir la prime d’activité, une condition de ressource doit également être respectée. En d’autres termes, cela signifie qu’il existe pour la prime d’activité un plafond de revenu à ne pas dépasser.

Quel plafond pour la prime d’activité en 2024 ?

Avant de se demander quel est le plafond de ressource pour la prime d’activité, il faut déterminer clairement quels sont les revenus pris en compte.

Sont ainsi pris en compte pour le plafond de la prime d’activité :

• les revenus issus de l’activité professionnelle, nets avant impôt ;
• les revenus dits de remplacement, c’est-à-dire les indemnités chômage, maladie, retraite, etc.
• les aides et prestations sociales ;
• tout autre revenu imposable, comme les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), les revenus issus du patrimoine, etc.

Toutefois, si vous êtes travailleur indépendant, ce sont vos revenus professionnels annuels nets imposables qui sont pris en compte pour le plafond de ressource de la prime d’activité.

Cependant, sachez qu’il existe un droit d’option pour les travailleurs indépendants. Il s’agit d’une dérogation qui vous permet de calculer votre droit à la prime d’activité sur la base du chiffre d’affaires 3 derniers mois seulement. Pour pouvoir user de cette option, vous devez :

• ne pas avoir dépassé les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise durant les 12 derniers mois précédents l’option ;
• avoir déclaré dans votre déclaration trimestrielle de ressources comme montant total des recettes ou du chiffre d’affaires au maximum ; 44.050€ pour la vente de marchandises, 8.150€ pour les activités libérales et artisanales, et 21.450€ pour les activités agricoles.

Mais concernant les revenus pris en compte pour la prime d’activité, il est important de garder à l’esprit que ce ne sont pas que vos seuls revenus qui sont pris en compte, mais l’ensemble des revenus de votre foyer !

Ainsi, si vous êtes seul au sein de votre foyer, le seuil de la prime d’activité sera basé sur vos seuls revenus, alors que si vous êtes en couple, le droit à la prime d’activité dépendra du salaire du couple. Cette prise en compte globale peut avoir des conséquences sur votre éligibilité à la prime d’activité. 

Par exemple, si votre salaire est faible, mais que celui de votre conjoint est élevé, comme l’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte, vous pouvez ne pas avoir droit à cette aide car vous dépassez pour la prime d’activité le salaire maximum en couple.

En conclusion, quel plafond pour la prime d’activité ? Comme vous venez de le voir, avec les différents type de revenus pris en compte, les particularités liées à votre foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge, etc.), déterminer clairement le plafond pour la prime d’activité s'avère très complexe ! Il est très difficile de connaître votre éligibilité à la prime d’activité sans en faire la demande, tant les situations personnelles et professionnelles de chacun sont différentes.

Par exemple, en 2024, la limite de revenu pour la prime d’activité est d’environ 2.000€ pour un salarié célibataire, mais sans prendre en compte les potentielles prestations sociales ou pensions !

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité que vous pouvez percevoir dépend de votre situation, car celui-ci s’adapte selon les ressources et la composition de votre foyer. Ainsi, la prime d'activité de la CAF se compose :

• d’un montant forfaitaire lié à la composition de votre foyer ;
• de 61% du montant de vos ressources professionnelles au sein du foyer ;
• d’une adaptation liée à la perception d’aides et prestations sociales.

Il n’existe donc pas de montant prédéterminé selon des catégories. Le montant de la prime d’activité s’adapte à votre situation. 

La formule de calcul de la prime d'activité est la suivante :

Le montant forfaitaire de base de la prime d‘activité est de 622,63€ pour une personne seule en 2024. Vous pouvez ensuite obtenir une majoration de la prime d’activité selon la composition de votre foyer. Si vous êtes par exemple un parent isolé, vous bénéficiez d’une majoration de :

• 50% pour la première personne supplémentaire ;
• 30% pour les autres personnes supplémentaires ;
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la troisième.

Vous pouvez également obtenir ce que l’on appelle une bonification individuelle. Chaque membre de votre foyer exerçant une activité professionnelle peut obtenir une bonification selon ses revenus, si son salaire est supérieur à 687,35€.

D’autres éléments peuvent venir affecter le montant de la prime d’activité. Par exemple, si vous êtes hospitalisé, le montant de la prime d’activité sera divisé par deux si vous êtes une personne seule sans enfants à charge. Toutefois, le montant reste le même si vous êtes une femme enceinte hospitalisée. 

Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez en faire directement la demande auprès de la CAF ou de la MSA si vous y êtes affilié.

La demande se fait directement en ligne. Vous obtiendrez une réponse dans un délai de 3 mois. Si elle est positive, vous recevrez la prime d’activité à partir du premier jour du mois de la demande.

FAQ

Quel est le plafond de la prime d’activité pour un couple ?

Il existe pour la prime d’activité un seuil maximum de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier du versement de cette aide. Les revenus pris en compte pour ce plafond sont les revenus professionnels, mais aussi les autres revenus perçus et les aides et prestations sociales. Mais surtout, les ressources prises en compte concernent l’ensemble du foyer ! Ainsi, pour l’obtention de la prime d’activité, le salaire total du couple est pris en compte. Sachez qu’il n’existe pas de plafonds prédéfinis pour les personnes selon leur situation personnelle ou par tranche de revenu. Le plafond dépend de beaucoup trop d'éléments pour cela. Ainsi, il n’existe pas pour la prime d’activité de salaire maximum en couple prédéterminé. Le meilleur moyen de connaître votre éligibilité est de réaliser une simulation sur le site de la CAF?

Pendant combien de temps ai-je droit à la prime d’activité ?

Le versement de la prime d’activité est maintenu tant que votre situation et le montant total de vos ressources respectent les conditions d’éligibilité. Ainsi, si votre situation personnelle n’évolue pas et que vous restez en dessous du plafond de la prime d’activité, votre aide sera maintenue.

La prime d’activité est-elle imposable ?

La prime d’activité n’est pas considérée comme un revenu imposable. Vous n’avez donc pas à la déclarer et à payer d’impôts dessus.

Salarié vivant chez ses parents : ai-je droit à la prime d’activité ?

Si vous êtes jeune salarié et que vous vivez chez vos parents en début de carrière, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Sachez que dans cette situation, les revenus de vos parents ne sont pas pris en compte pour le plafond de la prime d’activité.