Combien coûtent les honoraires d’avocat ?

Vous devez faire appel à un avocat pour résoudre un litige et vous vous demandez quel budget prévoir pour les honoraires d’un avocat ? Comment sont-ils fixés ? Quel est le tarif pour une consultation d'avocat ? Existe-t-il des aides pour payer les honoraires d’un avocat ? On vous dit tout.

Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ?

Les honoraires d’avocat sont par principe librement fixés par chaque professionnel du droit. Toutefois, la loi prévoit certaines dispositions.

Honoraires d’avocat : ce que dit la loi

La loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 15 mai 2007 régit les règles applicables aux honoraires d’avocat. Elle impose certaines obligations à l’avocat.

Ainsi, l’avocat doit informer son client des honoraires qu’ils pratiquent avant même de commencer à travailler sur le dossier. En effet, le client doit être en mesure de connaître le montant des honoraires de l’avocat. De même, l’avocat doit préciser les modalités de calcul de ses honoraires. Il doit également informer son client des éventuels frais de fonctionnement et de procédure à prévoir (frais de commissaire de justice par exemple).

De plus, une convention d’honoraires doit être rédigée et signée par l’avocat et son client. Ce document formalise les tarifs pratiqués par l’avocat et précise les modalités des honoraires de l’avocat, leur montant, une durée approximative du temps que l’avocat pense consacrer au dossier, et le règlement des frais de fonctionnement.

Honoraires d’avocat : la fixation libre par l’avocat

Les avocats prêtent serment lorsqu’ils sont diplômés. Ils promettent notamment de faire preuve de dignité, de conscience, d’indépendance, de probité et d’humanité. Ces principes sont censés être pris en compte par l’avocat lorsqu’il établit sa grille tarifaire.

Toutefois, il n’existe aucun montant minimum ou montant maximum pour les honoraires avocats. Chacun détermine le montant de sa rémunération comme bon lui semble. 

Généralement plusieurs critères sont pris en considération par l’avocat pour fixer ses honoraires comme :

• le barreau où il exerce et les honoraires pratiqués par ses confrères ;
• son niveau d’expérience ;
• sa qualification (avocat généraliste ou avocat spécialisé) ;
• sa notoriété ;
• la nature et la complexité de l’affaire ;
• la nécessité de recourir à d’autres professionnels ;
• la situation financière du client ;
• l’urgence de l’affaire ;
• etc.

Quelles sont les modalités de paiement des honoraires d’un avocat ?

Au-delà de la question du montant, quand on s’intéresse aux honoraires d’avocat, il est important qu’il existe différentes formules de calcul :

• les honoraires forfaitaires ;
• la facturation à l’heure ;
• l’abonnement.

Les honoraires d’avocat forfaitaires

Le forfait d’honoraires d’avocat correspond au cas où le montant des frais d’avocat est déterminé à l’avance pour l’ensemble du dossier. Ainsi, l’avocat annonce un tarif fixe pour s’occuper du dossier. Ensuite, peu importe le temps qu’il passe sur le dossier ou le nombre d’actes qu’ils réalisent, le prix reste le même. 

S’il s’avère que des frais supplémentaires doivent être engagés, l’avocat doit obtenir l’accord de son client. 

Par exemple, les avocats ont tendance à utiliser le forfait pour la facturation de certains actes juridiques comme la rédaction des statuts d’une société.

La facturation d’honoraires d’avocat à l’heure

Ce mode de facturation est très répandu chez les avocats. Les honoraires de l’avocat sont fixés à partir d’un taux horaire. L’avocat facture alors au temps passé sur le dossier. 

Le calcul des honoraires d’avocat est le suivant : Taux horaire X nombre d’heures passé. 

Par conséquent, le client ne sait pas exactement à l’avance combien vont lui coûter les honoraires d’avocat. C’est pourquoi, dans la convention d’honoraires, l’avocat doit fournir une estimation du temps passé, afin que le client puisse avoir une idée du budget à y consacrer.

Les honoraires d’avocat par abonnement

L’abonnement est une pratique courante chez les avocats fiscalistes et les avocats spécialisés en droit des affaires. En effet, cela permet de simplifier la facturation pour les clients qui font régulièrement appel à leurs services. C’est souvent le cas des entreprises. 

Ainsi, le client règle un abonnement et peut faire appel à l’avocat autant que nécessaire selon les conditions fixées ensemble.

Quels sont les honoraires d’un avocat en fonction des domaines d’intervention ?

L’un des critères principaux pour déterminer le montant des honoraires d’avocat est la nature et la complexité de l’affaire. Voici quelques exemples d’horaires d’avocat en fonction des domaines où il intervient.

Les honoraires d’avocat pour un divorce

Pour un divorce, vous pouvez faire appel à un avocat généraliste ou à un avocat spécialisé en droit de la famille. 

Les honoraires d’un avocat pour un divorce dépendent du type de divorce à traiter, c’est-à-dire un divorce à l’amiable ou un divorce contentieux. En effet, cela a une incidence sur la complexité de l’affaire. Par exemple, les honoraires d’avocat peuvent être :

• compris entre 1.200 € et 1.500 € hors taxes pour un divorce par consentement mutuel ;
• compris entre 4.000 € et 6.000 € hors taxes pour un divorce contentieux.

Les honoraires d’avocat pour un droit de garde

En cas de séparation ou d’un divorce, il est nécessaire de passer devant le juge des affaires familiales (JAF) pour déterminer le droit de garde de chaque parent. Il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour une affaire de droit de garde, mais cela reste vivement conseillé. 

Si vous décidez de recourir à un avocat pour obtenir le droit de garde de votre enfant, alors il faut prévoir des honoraires d’avocat entre 100 et 250 € par heure. Le montant total à régler va donc dépendre de la complexité de l’affaire et du temps qu’y passera le professionnel du droit.

Les honoraires d’avocat pour une consultation

Il est possible de consulter un avocat simplement pour lui poser une question ou avoir un avis sur un point juridique. Dans ce cas, la plupart des avocats pratiquent un forfait en fonction du type de consultation. 

En moyenne, il faut compter :

• entre 50 et 150 € pour une consultation en cabinet d’une trentaine de minutes ;
• 20 € pour une consultation par téléphone de 10 minutes ;
• 15 € pour une réponse à une question écrite, par mail par exemple.

Les honoraires d’avocat pour une audience

Vous vous demandez combien coûte un avocat pour une audience ? La réponse va dépendre de la nature de l’affaire. 

Si l’avocat est amené à plaider devant le tribunal, les honoraires pour une audience varient en fonction de la nature de l’affaire. 

Ainsi, pour une affaire civile portée devant le tribunal d’instance (TI), il faut compter entre 800 et 1.200 € d’honoraires d’avocat, tandis que si l’affaire est jugée par le tribunal de grande instance (TGI), les honoraires de l’avocat sont généralement compris entre 2.000 et 3.000 €. 

D’autre part, les honoraires d’un avocat pénaliste se situent généralement aux alentours de 6.000 € au moins. Mais là encore, le prix d’un avocat pénal dépend de la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences.

Les honoraires d’avocat en droit du travail

Pour une affaire devant le Conseil des prud’hommes, l’avocat en droit du travail pratique des honoraires généralement compris entre 100 et 500 € HT par heure ou un forfait compris entre 1.500 et 4.000 € HT. 

Toutefois, en moyenne, il faut compter 2.000 € HT d’honoraires d’avocat pour un litige porté devant les prud’hommes.

Les honoraires d’avocat pour une cession de fonds de commerce

Pour la cession d’un fonds de commerce, les avocats pratiquent généralement un tarif forfaitaire entre 2.000 et 3.000 € HT. À ces honoraires forfaitaires, un pourcentage du prix de vente peut être ajouté en fonction du montant de la transaction.

Tableau récapitulatif des honoraires d’avocat

Il s’agit ici d’un barème indicatif des honoraires d’avocat en fonction de la nature de l’affaire. 

Quels sont les honoraires d’un avocat commis d’office ?

Tout le monde peut demander un avocat commis d’office pour se défendre. Toutefois, cela ne signifie pas qu’un avocat commis d’office intervient gratuitement. 

Ainsi, l’avocat commis d’office fixe librement ses honoraires, même s’il intervient en urgence. Il doit donc faire signer une convention d’honoraires à son client. 

Toutefois, si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez peut-être prétendre à l’aide juridictionnelle.

Comment ne pas payer les honoraires d’avocat ?

Pour réduire le budget à prévoir pour les honoraires d’avocat, voire pour ne pas les payer du tout, deux solutions peuvent être envisagées en fonction de votre situation : l’aide juridictionnelle (AJ) et la protection juridique de votre assurance.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une subvention de l’Etat qui permet aux personnes qui ne peuvent pas payer un avocat, de bénéficier de ses services. 

Le montant de l’aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre situation familiale, ainsi que de la nature de l’affaire. 

Vous pouvez alors percevoir une aide juridictionnelle partielle, c’est-à-dire qui prend en charge uniquement une partie des honoraires d’avocat, ou une aide juridictionnelle totale qui couvre l’ensemble des honoraires de l’avocat. 

N’hésitez pas à demander à votre avocat de remplir la demande avec vous.

La protection juridique de votre assurance

Une autre possibilité pour bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat, consiste à faire appel à la protection juridique de votre assurance. Le plus souvent ce type de garantie est prévu dans votre contrat d’assurance habitation ou le contrat d’assurance de votre véhicule. 

Ainsi, en cas de litige avec un tiers, vous pouvez contacter le service en question pour obtenir des conseils, mais aussi d’une prise en charge financière. Généralement, cela est possible si vous faites appel aux services d’un avocat partenaire de la compagnie d’assurance.

Quels sont les autres frais à prévoir en plus des honoraires d’avocat ?

Les honoraires d’avocat ne sont pas les seuls frais de justice à prévoir. 

Il faut également prendre en compte :

• les dépens (frais de commissaire de justice, expertise judiciaire, frais d’enregistrement au greffe, etc.). Les dépens sont à régler par la partie qui n’a pas obtenu gain de cause devant le juge ;
• les frais irrépétibles, c’est-à-dire tous les frais annexes au procès en dehors des dépens. En principe, chaque partie garde à sa charge les frais irrépétibles qu’elle a engendrés.

FAQ

Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

Les honoraires d’avocat sont librement fixés par chaque avocat. Il doit faire signer une convention d’honoraires à ses clients. 

Est-ce qu'une consultation chez un avocat est payante ?

Oui, en principe, la simple consultation d’un avocat est payante. Toutefois, il est possible de consulter un avocat gratuitement auprès du barreau, en mairie, auprès d’une association d'avocats, etc.

Est-ce que le premier rendez-vous chez un avocat est gratuit ?

Non, en principe le premier rendez-vous chez un avocat n’est pas gratuit. Son coût est inclus dans la convention d’honoraires qu’il faut signer à son client avant de commencer à travailler sur le dossier. Cependant, si finalement, vous ne faites pas appel à cet avocat, il peut simplement facturer une consultation ou ne pas facturer ce rendez-vous. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• Article 695 - Code de Procédure civile