Entrepreneuriat social : comment ça fonctionne ?

Selon le Baromètre 2023 de l’entrepreneuriat social, 57 % des Français estiment que les entrepreneurs sociaux sont essentiels pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux actuels. Ces entreprises servent l’intérêt général et cherchent à résoudre une problématique spécifique. Elles ne doivent donc pas être perçues comme une opportunité business par les entrepreneurs, car la recherche de bénéfices demeure secondaire et sert exclusivement à développer la structure. 

Vous envisagez de créer votre entreprise pour mener un intérêt général, et vous désirez en apprendre plus sur l’entrepreneuriat social ? Définition, avantages et inconvénients, statuts juridiques et démarches de création : Legalstart répond à vos interrogations sur le sujet.

Qu’est-ce que l’entrepreneuriat social ?

Il s’agit d’une forme d’entrepreneuriat tournée vers l’intérêt général et la réponse à des problématiques sociales ou environnementales. Elle s’applique à des secteurs très variés.

Entrepreneuriat social : définition

Par définition, l’entrepreneuriat social est une forme particulièrement de l’entrepreneuriat. Son objectif principal est d’avoir un impact positif sur la société et/ou l’environnement en résolvant des problématiques spécifiques. 

Il s’agit donc d’une démarche solidaire, où la génération de bénéfices vise à servir la mission sociale que s’est donnée l’entreprise lors de sa création. L’argent est un moyen d’atteindre son but, et non une fin en soi. Ainsi, les entrepreneurs sociaux ne sont pas motivés par l’argent et le profit, mais par l’intérêt général. 

L’entrepreneuriat social se définit ainsi au travers de son utilité sociale. Il repose alors sur 4 piliers majeurs :

• la viabilité économique du projet, puisque la création de l’entreprise doit permettre de créer des emplois et de générer suffisamment de chiffre d’affaires pour être rentable ;
• l’objectif social et/ou environnemental ;
• la gestion des profits et de leur utilisation ;
• le partage de la gouvernance, avec une mise en place d’une gouvernance démocratique.

Entrepreneuriat social : exemples

Le champ d’application de l’entrepreneuriat social est très large. Il peut, par exemple, consister à faciliter l’insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion, à encourager le développement durable, l’agriculture biologique ou encore la mise en place d’une économie circulaire. 

Il peut également s’agir d’une entreprise qui agit pour l’aide à la mobilité, au logement ou à la croissance verte. D’autres entreprises sociales ont aussi pour objet l’accès aux soins ou à l’éducation. 

Pour donner quelques exemples d’entreprises sociales, il est possible de citer :

• Max Havelaar, une ONG qui développe un commerce équitable afin d’aider les producteurs à vivre de leur métier ;
• Kodiko, une association qui favorise l’insertion de personnes réfugiée au travers de formations professionnelles et d’un système de mentorat ;
• le Baluchon, une entreprise du secteur de la restauration qui œuvre pour une alimentation responsable et favorise l’insertion professionnelle ;
• la MAIF, une société d’assurance qui possède une gouvernance démocratique tenue exclusivement par ses sociétaires (et non des actionnaires) ;
• les jardins de Cocagne, qui est une coopérative maraîchère qui promeut l’agriculture biologique et favorise l’insertion professionnelle de personnes en situation précaire.

Pourquoi faire de l’entrepreneuriat social ?

L’entrepreneuriat social offre de nombreux bénéfices pour l’intérêt général.

Les avantages de l’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social et solidaire a une utilité publique. Il part avant tout d’une motivation profonde de vouloir faire passer l’intérêt général avant ses intérêts personnels, et notamment les profits financiers. Tout bénéfice est alors réinvesti dans l’entreprise pour avoir un impact positif à plus grande échelle. 

Il y a donc une volonté d’agir pour la société. Il peut s’agir de vouloir protéger l’environnement, réduire les inégalités, ou encore créer de l’emploi. D’ailleurs, ce type d’entrepreneuriat est souvent la source de solutions innovantes qui viennent remettre en cause les modèles économiques actuels. 

L’entrepreneuriat social est soutenu par les consommateurs et l’État. Son action contribue à réduire les coûts sociaux, liés par exemple aux problématiques de santé. La multiplication des aides spécifiques et des partenariats ces dernières années prouve d’ailleurs l’intérêt porté aux entreprises sociales.

Les inconvénients de l’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social a pour vocation d’aider à résoudre des problématiques sociales et environnementales. Ce n’est donc pas une forme intéressante pour une personne qui désire monter un projet lucratif afin de s’enrichir à titre personnel. 

En outre, il n’est pas toujours simple d’arriver à trouver des investisseurs intéressés dans le projet. Il est donc nécessaire d’arriver à bien définir l’objet social de son entreprise, pour arriver à faire connaître le projet et à décrocher des financements extérieurs. 

Enfin, il n’est pas toujours simple de trouver des partenaires qualifiés pour s’engager dans ce type de projet. Il est, en effet, essentiel de s’entourer de spécialistes qui maîtrisent parfaitement les enjeux sociaux et sociétaux, afin de proposer des solutions pertinentes pour résoudre les problématiques rencontrées.

Quel statut juridique pour faire de l’entrepreneuriat social ?

L’entrepreneuriat social peut prendre de multiples formes.

Le choix de la forme juridique de l’entreprise

En matière de création de sociétés, ce type d’entrepreneuriat peut être exercé dans tout type de structures, bien que le format des sociétés soit privilégié. Il est possible de créer une EURL ou une SASU si vous désirez rester indépendant, ou bien une SARL ou une SAS si vous préférez vous associer. L’EURL et la SARL proposent un formalisme spécifique, tandis que les SASU et les SAS offrent plus de souplesse. Cependant, la rédaction de leurs statuts est plus compliquée en raison des possibilités offertes. Il est alors recommandé de se faire accompagner.

Il est ensuite possible de créer plusieurs formes d’entreprises en fonction de votre projet, comme :

• une ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion) qui a pour but de faciliter l’insertion sociale et professionnelle, et qui fait partie des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique), incluant aussi les AI (associations intermédiaires et les ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
• une EA (entreprises adaptées) ou une ESAT (entreprise de service d’aide par le travail) qui aide les personnes en situation de handicap à exercer une profession dans un environnement protégé ;
• une coopérative, telle qu’une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) ou une SCOP (Société coopérative de production) ;
• une mutuelle, qui partage la gouvernance entre ses sociétaires.

Les critères pour être reconnue comme entreprise sociale et solidaire

Depuis la loi du 31 juillet 2014, deux nouveaux statuts ont été créés afin de donner plus de reconnaissance aux entreprises sociales :

• l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• l’entreprise solidaire d’utilité sociale (agrément ESUS). 

Le statut d’entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) est reconnu aux associations, aux coopératives, ou aux entreprises qui :

• ont pour but principal la recherche d’une utilité sociale ;
• gèrent l’entreprise de manière démocratique et participative avec toutes les parties prenantes ;
• limitent les bénéfices et les réinvestissent dans le projet. 

La rédaction de l’objet social des startups de l’économie sociale et solidaire est très importante pour obtenir ce statut. En effet, l’objet social doit au moins répondre, à titre principal, à l’une des conditions suivantes :

• soutenir des personnes en situation de fragilité (du fait de leur situation économique ou personnelle) ;
• lutter contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, culturelles et économiques, ou encore des inégalités face à l’éducation et à la citoyenneté ;
• développer durablement la transition énergétique ou la solidarité internationale.

L’agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) peut vous permettre d’obtenir d’autres aides, comme le financement par l’épargne salariale solidaire. L'obtention de cet agrément est conditionnée par trois critères cumulatifs :

• avoir un objectif social, car l’objectif doit être la recherche d’une utilité sociale ;
• avoir un encadrement équitable des salaires ;
• investir au moins les deux tiers des charges d'exploitation dans des activités à caractère social. 

L’agrément est ensuite à renouveler tous les 5 ans. Il n’est cependant pas obligatoire pour une entreprise sociale.

Le statut d’Entreprise de l'Économie sociale et solidaire et l’agrément ESUS permettent d’accroître votre crédibilité auprès des investisseurs, alors plus enclins à participer au financement d’un tel projet social. L’entrepreneuriat social en France tend ainsi à se développer notamment grâce au soutien et à la reconnaissance par l’État de cette forme d’entrepreneuriat.

Quelles sont les étapes pour faire de l’entrepreneuriat social ?

Pour créer une entreprise sociale, il faut suivre les mêmes étapes de création d’une entreprise classique. Il convient surtout de :

• définir avec précision l’objet social de l’entreprise ;
• mener une étude de marché ;
• élaborer un business plan ;
• immatriculer l’entreprise ;
• faire connaitre la structure.

Définir l’objet social

Toutefois, avant de se lancer dans l’entrepreneuriat social, il est essentiel de bien définir l’objectif social de votre entreprise. Celui-ci doit être suffisamment précis et compréhensible par les futurs clients, mais aussi par les investisseurs que vous allez solliciter. Cet objet va ensuite permettre de créer des produits et des services qui vont aider votre entreprise à accomplir sa mission d’utilité sociale.

Mener une étude de marché

L’étude de marché est essentielle pour analyser la pertinence de votre projet. Son analyse s’appuie sur 4 éléments :

• votre offre, c'est-à-dire vos services et vos produits ;
• votre demande, à savoir le profil des personnes qui seraient intéressées par vos prestations sociales ;
• votre environnement, qui regroupe vos concurrents, les besoins de votre marché ou encore les règles législatives qui s’appliquent à votre projet ;
• votre stratégie commerciale, à savoir la façon dont vous allez développer et faire connaître votre entreprise. 

Vous pourrez ensuite créer votre prévisionnel financier. Il s’agit d’une projection à trois ans des finances de votre structure. Il permet d’identifier vos besoins financiers pour vous lancer et faire vivre ensuite votre projet social. Ce dossier inclut :

• votre compte de résultat sur 3 ans ;
• votre bilan prévisionnel ;
• votre plan de financement sur 3 ans ;
• votre plan de trésorerie ou budget de trésorerie sur 12 mois.

Élaborer le business plan

Même si le but premier de l’entrepreneuriat social n’est pas de générer de la richesse, votre projet doit être viable et rentable pour pouvoir poursuivre votre objectif. Ce business plan va vous aider ensuite à présenter votre projet auprès de potentiels investisseurs. Il comprend les éléments suivants :

• une présentation de votre entreprise sociale ;
• vos services ou prestations qui ont une utilité publique ;
• la stratégie commerciale envisagée pour développer votre projet :
• la synthèse de votre étude de marché ;
• la synthèse de votre prévisionnel financier. 

Vous pourrez ensuite chercher des financements pour monter votre projet. Il peut s’agir d’une campagne de crowdfunding, d’une levée de fonds et/ou d’un emprunt bancaire. Il est également possible de demander des aides de l’État.

Immatriculer l’entreprise

Pour créer une société, il est nécessaire de :

• déterminer le dirigeant de la structure ;
• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire ;
• publier un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
• immatriculer l’entreprise sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises.

Faire connaître l’entreprise

Il convient ensuite de promouvoir votre entreprise. La communication est effectivement essentielle pour gagner en visibilité et faire découvrir votre projet entrepreneurial aux différents acteurs. Plusieurs moyens peuvent vous permettre de mener à bien ce projet :

• travailler le bouche-à-oreille ;
• vous faire connaître auprès des acteurs locaux qui œuvrent dans votre domaine ;
• contacter les médias physiques et en ligne ;
• nouer des partenariats ;
• utiliser les réseaux sociaux ;
• créer un site Internet et travailler son référencement naturel (SEO) ;
• vous rendre dans des événements spécialisés.

FAQ

Qui peut faire de l’entrepreneuriat social ?

Toute personne désirant œuvrer pour l’intérêt général peut créer une entreprise sociale. Il peut s’agir, par exemple, d’un professionnel ayant déjà exercé un métier dans le social en tant que salarié, et qui désire créer une structure pour résoudre une problématique spécifique, ou encore d’un scientifique qui veut mettre à profit son expertise afin d’œuvrer pour le bien commun.

Quel est le rôle de l’entrepreneur dans la vie sociale ?

Un entrepreneur peut avoir un impact positif à plusieurs niveaux. Il peut recruter des personnes et faire vivre l’économie locale ou nationale. Il peut aussi développer des solutions innovantes qui répondent directement à des enjeux sociaux et environnementaux, et œuvrent ainsi pour l’intérêt général.

Quel est le but de l’entrepreneuriat social ?

Le plus important des objectifs de l’entrepreneuriat social est de répondre à des problématiques environnementales ou sociales. Il va chercher des solutions innovantes et mettre sa rentabilité au service du développement de son entreprise et de son projet social. Il peut intervenir dans des secteurs variés, comme l’insertion professionnelle de personnes en situation précaire, le développement durable ou encore l’accès à l’éducation et aux soins.