Projet d’entreprise : les étapes à suivre en 2024
Recherche d’associé : intérêts, étapes et démarches administratives
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez quitter votre job pour créer votre entreprise ? Pour autant, vous ne voulez pas vous engager seul dans l’aventure ? Membre de votre famille, ancien collègue ou ami d’enfance, choisir son associé n’est pas un acte à prendre à la légère.
Votre associé est la personne avec qui vous allez partager le plus clair de votre temps ! Ensemble vous allez devoir prendre des décisions, partager une vision commune de l’entreprise et aborder des questions d’argent. Il s’agit donc d’un choix extrêmement important ! Si vous êtes en recherche d’associé, Legalstart vous délivre ses conseils pour mener à bien votre quête.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un associé ?
Un associé est une personne qui investit dans une société de personnes et perçoit en retour des parts sociales. Elle est liée à la société par un contrat, inclus dans les statuts. En pratique, un associé peut être une personne physique ou morale (autre entreprise), et exercer en tant que dirigeant ou employé.
Un associé investit dans l’entreprise en effectuant un apport qui peut prendre trois formes :
- un apport en numéraire (une somme d’argent) ;
- un apport en nature (des biens matériels comme des bâtiments, un fonds de commerce ou de l’outillage) ;
- un apport en industrie (compétences, savoir-faire, brevet, etc.)
📝 À noter : seuls l’apport en numéraire et l’apport en nature augmentent le capital social de l’entreprise. Toutefois, l’apport en industrie doit être évalué pour être comptabilisé. Le recours à un commissaire aux apports s’avère parfois obligatoire.
En retour, l’associé reçoit un droit de vote. Trois niveaux sont à distinguer :
- L’associé majoritaire détient plus de la moitié du capital social. Ses voix sont donc plus importantes que celles des autres associés.
- Les associés égalitaires possèdent la même part du capital social. Leurs voix ont la même importance. En pratique, deux associés peuvent détenir chacun 50 % du capital, et 4 associés en posséder 25 %.
- L’associé minoritaire détient moins de 50 % des parts. Plusieurs associés minoritaires peuvent s’associer lors de leur vote.
❓ Question fréquente : l’associé se distingue de l’actionnaire. L’associé investit dans une société de personnes (SNC, SCS, SARL, société civile) et possède des parts sociales. Quant à lui, l’actionnaire investit dans une société de capitaux (SA, SAS, SCA, société européenne) et détient des actions.
Pourquoi rechercher un associé ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un entrepreneur à rechercher un associé :
- Partager les prises de décisions. Que ce soit en phase de lancement ou au cours de la vie de l’entreprise, l’échange de point de vue est particulièrement intéressant pour couvrir un spectre de réflexion plus large et rechercher les meilleures solutions pour faire vivre la structure.
- Diversifier les compétences. Chaque associé possède ses propres savoir-faire et savoir-être qu’il peut mettre au service de la société. Il est plus facile de répartir ainsi les tâches et les missions en fonction des compétences de chacun.
- Diversifier le carnet d’adresses. Chaque associé dispose de son propre réseau qu’il met en commun pour faire fructifier l’entreprise.
- Augmenter le capital social. Chaque associé effectue un apport qui permet de faire croître le capital (hors apport d’industrie) et de renforcer ainsi la stabilité financière de l’entreprise. Si vous avez besoin d’un nouvel investisseur, une recherche d’associé peut être une solution.
- Partager les risques. Les associés font face ensemble aux difficultés de l’entreprise. Ils peuvent ainsi mettre à profit leurs connaissances pour trouver conjointement une solution au problème.
- Rassurer les investisseurs. Les banques ou autres structures d’investissement font plus facilement confiance aux sociétés qui possèdent plusieurs associés.
Toutefois, la collaboration entre associés possède quelques limites. Le risque de conflit augmente avec la pluralité de points de vue. Il est donc nécessaire d’instaurer une communication fluide et sincère. Un manque d’investissement d’une partie peut aussi entraver la croissance générale de la société. Il convient donc de s’assurer que chaque associé est investi dans le projet.
Comment faire sa recherche d’associé ?
Que ce soit pour constituer une société traditionnelle ou une start up, une recherche d’associé s’effectue sur la base de critères spécifiques. Plusieurs solutions existent pour trouver la personne avec un profil idéal.
Les critères à prendre en compte dans sa recherche d’associé
Pour garantir une bonne cohabitation entre les associés d’une société, plusieurs critères sont à retenir lors de la sélection du profil :
- le partage d’une même vision du projet ;
- une mutualisation des compétences ;
- une compatibilité professionnelle ;
- un bon relationnel.
Le partage d’une même vision du projet
Le bon associé est la personne avec qui vous partagez une vision commune du projet de création d’entreprise. Vous devez avoir les mêmes motivations et être tout autant impliqué dans le projet.
Par ailleurs, pour pouvoir avancer et développer votre activité à deux, il est primordial que vous ayez des ambitions et des objectifs communs ! Dès le départ, vous devez être d’accord sur les perspectives d’évolution de votre projet, que ce soit à court, moyen ou long terme. Par la suite, il est important de se mettre d’accord sur les objectifs et les priorités de la structure.
Il en est de même avec vos valeurs d’entreprise. Elles participent à la mise en place de votre stratégie commerciale. C’est grâce à elles que vous pourrez déterminer par quels moyens atteindre vos objectifs.
Une mutualisation de vos compétences
Dans l’idéal, votre associé doit vous apporter des compétences complémentaires. En effet, vous pourrez ainsi mieux répartir vos actions en fonction de vos savoir-faire respectifs, et gagner du temps dans le développement de votre structure. L’erreur serait donc de vous associer avec une personne ayant un profil trop similaire au vôtre.
C’est pourquoi il est recommandé de définir les qualités que vous recherchez chez votre partenaire d’affaires avant de vous lancer dans votre recherche d’associé pour votre SCI, SARL ou autre société civile. Votre associé doit posséder les connaissances et compétences qu’il vous manquerait si vous montiez votre projet seul.
☝️ Bon à savoir : pour connaître vos points faibles, rien de tel que de faire un bilan de compétences. Cette démarche vous permet de faire un point sur votre parcours professionnel afin de pouvoir recenser les moyens vous permettant de favoriser la réussite de votre projet.
Une compatibilité professionnelle
Il est généralement recommandé de s’associer avec une personne avec laquelle vous avez déjà travaillé, ou avec laquelle vous avez entièrement confiance. Le fait d’avoir eu des expériences professionnelles communes vous permet de savoir si vous avez une vision similaire de la manière dont doit être gérée une entreprise. Cela est d’autant plus important si vous décidez de vous associer avec un ami.
D’autre part, choisissez un associé avec un véritable profil d’entrepreneur, c’est-à-dire quelqu’un qui prend des initiatives, qui n’a pas peur de s’investir, et qui ne baissera pas les bras dès les premières difficultés.
Un bon relationnel
Votre associé est la personne que vous allez côtoyer au quotidien. C’est pourquoi, il ne faut pas négliger l’aspect relationnel.
Le choix de l’associé doit être l’aboutissement d’une jolie rencontre, qu’elle soit professionnelle ou amicale. Votre associé doit être une personne avec laquelle vous pouvez communiquer facilement. Ensemble, vous devez pouvoir échanger sur vos ambitions et vos idées, mais également partager vos incertitudes. Dans les moments de doutes, vous devez être en mesure de vous soutenir et de vous encourager mutuellement.
D’autre part, une bonne communication doit vous permettre de challenger vos points de vue.
Vos discussions doivent vous permettre de sélectionner les meilleures décisions pour votre entreprise.
La communication demeure ainsi un élément essentiel pour construire vos liens professionnels sur la base d’une relation de confiance.
Où trouver un nouvel associé ?
Il existe plusieurs façons de trouver un nouvel associé :
- Votre réseau personnel ou professionnel.
- Un réseau professionnel (comme Bouge Ta Boîte ou BNI) ou des clubs d’entrepreneurs. Il en existe tout autant en local qu’en ligne.
- Auprès d’un incubateur, si vous vous faites accompagner par une telle structure.
- Des plateformes en ligne spécialisées dans la mise en relations d’investisseurs ou d’associés, comme M’associer ou PartnPro.
- Des événements de regroupement d’entrepreneurs comme les Startup Week-End ou les salons spécialisés.
- Des associations qui rassemblent des étudiants qui s’intéressent au monde de l’entrepreneuriat. C’est notamment le cas des Pépites (Pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat) ou des Junior-entreprises.
Recherche d’associé : et après ?
Les procédures administratives à effectuer diffèrent si vous vous associez au moment de la création de votre structure ou au cours de son existence.
Créer une entreprise avec un associé
Après avoir mené votre recherche d’associé pour votre création d’entreprise, il faut ensuite monter votre structure. Plusieurs étapes sont à suivre pour créer votre société :
- Choisir votre statut juridique. Les associés créent des sociétés de personnes. Plusieurs statuts sont possibles selon l’activité de l’entreprise. Il est ainsi possible de créer une société civile, une société civile en commandite simple, une SNC, mais aussi une société qui peut opter pour le régime des sociétés de personnes pendant 5 ans comme une SARL, une SAS ou une SA.
- Définir le nom de votre société. Il peut faire référence à votre activité.
- Domicilier le siège social. Il s’agit de définir l’adresse officielle de votre structure, qui peut être différente de son lieu de production ou d’exploitation.
- Nommer le ou les dirigeants de la société. Cette décision peut être prise lors de la rédaction des statuts ou en amont. Il doit alors être précisé sur un acte défini.
- Accomplir certaines formalités si vous exercez une activité réglementée. C’est notamment le cas si vous ouvrez un salon de coiffure ou un restaurant.
- Communiquer votre adresse à la Poste pour réceptionner votre courrier.
- Déposer le capital social de votre entreprise auprès d’une banque ou d’un notaire.
- Rédiger et déposer les statuts de l’entreprise auprès des impôts. Il est recommandé d’y joindre aussi un pacte d’associés, qui rassemble toutes les clauses relatives à la relation entre les associés.
- Publier la création d’entreprise auprès d’un support d’annonces légales.
- Immatriculer la société sur le site des formalités des entreprises. Il acte la création officielle de la structure, et permet ensuite d’obtenir le SIREN, le SIRET et le code APE de votre société.
- Se procurer les registres comptables obligatoires pour faire fonctionner votre structure.
Faire entrer un nouvel associé dans sa société
Il existe deux façons de faire entrer un nouvel associé :
- par augmentation du capital ;
- par cession des parts sociales.
Augmentation du capital
L’apport amené par le nouvel associé permet d’augmenter le capital de l’entreprise, et de lui délivrer ainsi ses parts sociales. Cette procédure s’effectue en plusieurs étapes :
- Approbation collective lors d’une assemblée générale extraordinaire et rédaction d’un accord. Les modalités diffèrent selon le statut juridique et la nature de l’apport.
- Rapport envoyé à un commissaire aux comptes.
- Mise à jour des statuts pour inclure le nouveau montant et le nom de l’associé.
- Publication dans un journal d’annonces légales.
- Déclaration de modification sur le site du Guichet unique.
Cession de parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées auprès d’un associé déjà présent ou bien d’une nouvelle personne. Le montant de la cession reste libre, mais il ne peut pas être inférieur à la valeur fixée à l’émission du titre.
Les modalités de cession peuvent différer selon le statut juridique de la société. Ainsi, le statut des SCI inclut une clause d’agrément qui implique que toute vente doit faire l’objet d’un accord unanime de la part des associés déjà présents. En outre, les contrats d’associés peuvent spécifier des clauses particulières.
📝 À noter : lors d’une cession de parts sociales, la répartition du capital social est modifiée, mais son montant ne bouge pas.
FAQ
Comment connaître les associés d'une entreprise ?
Leur nom est indiqué dans les statuts de l’entreprise. Il est possible de se procurer ce document sur demande auprès du greffe.
Quelle différence entre un associé et un gérant ?
Un associé détient des parts sociales au sein d’une société civile. Quant à lui, un actionnaire possède des actions dans une société de capitaux.
Quel pourcentage du capital social donné à un nouvel associé ?
Un nouvel associé peut acheter les parts d’un ancien associé ou investir dans le capital. Le pourcentage de parts sociales accordées est corrélé au montant investi.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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