Un avocat en immobilier apporte une compréhension approfondie des textes législatifs en vigueur. Mais il permet également de négocier efficacement pour protéger les intérêts de son client.
Faire appel à un avocat immobilier pour gérer des conflits entre locataire et bailleur
La relation entre un locataire et un bailleur est intrinsèquement régie par un ensemble de lois qui cherchent à équilibrer les droits et les devoirs entre les deux parties.
Lorsque des conflits surgissent, l’intervention d’un avocat en immobilier permet de résoudre la situation.
Voici quelques situations où un avocat spécialisé en immobilier peut intervenir :
- recouvrement de loyers impayés ;
- réparations de sinistres ;
- expulsion de locataires ;
- résiliation anticipée d’un bail ;
- renouvellement de bail ;
- rédaction d’acte de disposition ;
- révision des conditions d’un bail.
Faire intervenir un avocat spécialisé dans les litiges entre copropriétaires
La copropriété est une forme d’organisation immobilière où une personne détient une partie privative d’un immeuble ou d’un ensemble de logements. Ainsi qu’une quote-part des parties communes.
Autrement dit, en tant que copropriétaire, vous partagez la propriété et la responsabilité d’espaces de vie communs (halls, couloirs, jardins, ou encore ascenseurs).
La copropriété est régie par un règlement de copropriété qui définit les droits et les obligations de chacun.
L’avocat en immobilier va intervenir en cas de conflit sur :
- application inégale du règlement de copropriété ;
- désaccords sur les charges communes ;
- querelles personnelles entre copropriétaires ayant des répercussions sur la vie collective ;
- contestation des décisions d’assemblée générale ;
- responsabilité en cas de dommage.
Faire appel à un avocat en immobilier pour des problèmes entre acquéreur et vendeur
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est souvent l’une des transactions immobilières les plus importantes de la vie d’un individu.
Elle peut être remplie de risques et de complexités qu’un avocat en immobilier saura gérer.
Ainsi, il peut intervenir dans les cas suivants :
- présence de vices cachés ;
- livraison non-conforme ;
- fausses déclarations lors de la vente d’un bien ;
- retards lors de la finalisation de la vente ;
- irrespect des clauses contractuelles ;
- résiliation d’une promesse de vente ;
- résiliation d’un compromis de vente.
Avoir recours à un avocat immobilier pour des professionnels de la construction
Le secteur de la construction immobilière est un domaine complexe, entre compétences professionnelles et aspects juridiques variés.
Lors de la construction d’un bien immobilier, les professionnels de la construction intervenants sont nombreux :
- promoteurs immobiliers ;
- entreprises de construction ;
- architectes ;
- administration publique.
Un avocat en immobilier va garantir que chaque étape du processus respecte les normes légales.
Il va gérer les conflits liés au :
- non-respect des garanties dues par les promoteurs immobiliers (garantie de décennale de solidité, garantie biennale pour les accessoires, garantie du parfait achèvement lors de la livraison) ;
- mauvaise exécution du contrat par l’entreprise de construction ;
- mise en cause de la responsabilité des sous-traitants ;
- défauts de conception ;
- non-respect des règles de l’urbanisme ;
- refus de permis de construire ;
- préemption.
