Renouvellement de la période d'essai
Plus de 750.000 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans
Facile à remplir
Rédigé par des juristes spécialisés
Mis à jour régulièrement
Téléchargé par + de 15.000 personnes
Modèle de renouvellement de la période d'essai
- par un accord de branche étendu
- et par le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Ensuite, le salarié doit accepter expressément ce renouvellement, par un accord clair et précis. Concrètement, cela signifie qu'il ne doit pas simplement signer le document établi par l'employeur, mais peut par exemple y répondre par courrier : « en l'espèce, mon accord est bien exprès et sans équivoque ».
D'autres documents sont disponibles :
Modèle de renouvellement de la période d'essai : questions fréquentes
-
Combien de fois la période d'essai peut-elle être renouvelée ?
-
La période d’essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois.
-
Quelle est la durée du renouvellement ?
-
L'accord de branche étendu fixe les conditions et les durées de renouvellement. Néanmoins, la durée de la période d'essai d'un CDI, renouvellement compris, ne doit pas dépasser :
- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres.
-
Quel est le délai de prévenance du renouvellement d'une période d'essai ?
-
Le délai varie selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise. L'employeur qui souhaite proposer le renouvellement doit agir suffisamment tôt, pour pouvoir réagir en cas de refus du salarié. En effet, en cas de rupture de la période d'essai, l'employeur doit prévenir le salarié au moins :
-
24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise ;
-
48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence ;
-
2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence ;
-
1 mois à l'avance après 3 mois de présence.
Pour la proposition de renouvellement, il faudra donc rallonger ces délais pour pouvoir avoir le temps de réagir si le salarié décline l'offre. Par exemple, après 3 mois de présence, il convient d'envoyer la proposition de renouvellement environ 1 mois et demi à l'avance.
-
-
L'autorisation du renouvellement dans une convention collective est-il suffisant ?
-
Non, la clause de la convention collective autorisant le renouvellement doit nécessairement être intégrée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.