Qu'est ce qu'une mise à pied ?
La loi différencie deux types de mise à pied :
- La mise à pied conservatoire: elle sert à faire face à des situations de désordre ou de danger. Elle peut être prononcée dans l'attente d'une sanction définitive, dans le cadre d’une procédure disciplinaire (licenciement pour faute grave ou pour faute lourde). Cette procédure permet à l'employeur d'écarter le salarié de son poste pendant la durée de la procédure, jusqu'à la notification de la décision finale.
- La mise à pied disciplinaire: c'est une sanction. Sa durée est nécessairement limitée et elle ne peut pas dépasser la durée maximale fixée par le règlement intérieur. Elle est prononcée en cas de comportement fautif de l'employé. En principe, une fois la durée de la sanction arrivée à son terme, l’employeur ne peut pas licencier l’employé tant qu’il ne commet pas de nouvelle faute.
Dans quel cas prononcer une mise à pied ?
La mise à pied peut être prononcée lorsque le salarié a commis une faute et que l’employeur souhaite le sanctionner à ce titre.
Une telle sanction peut notamment être prononcée en cas de détournement de matériel appartenant à l’entreprise, de rixe, de vol de documents, etc.
Quel faire si le salarié conteste sa mise à pied ?
Si le salarié conteste sa mise à pied et se présente malgré tout sur son lieu de travail, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer.
Dans ce cas, l’employeur peut agir en justice pour faute grave, le salarié ayant porté atteinte à son autorité et perturbé la bonne marche de l’entreprise. De plus, une action en référé devant les prud’hommes peut être intentée pour interdire à l’employé l’accès aux locaux. Le salarié pourra contester la décision de l’employeur en justice s’il la juge injustifiée.
