Modèle de convocation à l'Assemblée générale

Chaque année, les dirigeants de société doivent convoquer une Assemblée générale (AG) avec l'ensemble de leurs associés. Afin d’informer les associés de la date, de l’heure et du lieu de cette assemblée, il est nécessaire de transmettre une lettre de convocation à l’Assemblée générale à chacun des associés.

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Tout savoir sur la convocation à l’Assemblée générale annuelle

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le dirigeant d’entreprise doit rassembler ses associés afin d’examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise. À ce titre, l’Assemblée générale annuelle (AG) est une réunion obligatoire. C’est notamment lors de cette assemblée que les associés approuvent les comptes annuels de la société et décident de l’affectation du résultat.

Tous les associés doivent être informés, à l’avance, de la date, de l’heure et du lieu de tenue de cette réunion annuelle. C’est l’objet de la convocation à l’Assemblée générale annuelle.

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Convocation à l'Assemblée générale : questions fréquentes

Pourquoi utiliser un modèle de convocation à l'assemblée générale ?: Le fait d'utiliser un modèle de convocation à l’Assemblée générale vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle à la situation de votre société.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions de la convocation soient toujours conformes avec vos statuts ainsi qu’avec les règles spécifiques à la structure juridique de votre société.
Qui convoque l'assemblée générale ?: C’est le dirigeant d’entreprise qui doit convoquer l’Assemblée générale, c’est-à-dire:

Le président dans le cadre d’une SAS;

Le gérant dans le cadre d’une SARL et d’une SCI.
Quel délai pour convoquer l'assemblée générale ?: La délai de convocation à l’AG dépend des modalités prévues au sein des statuts de votre société.

Le plus souvent, la convocation à l’Assemblée générale est transmise dans un délai de 15 jours avant la tenue de la réunion.
Créer sa startup : quelle forme juridique choisir ?: Pour créer une startup il est très souvent recommandé de se tourner vers une SAS. En effet, c'est une structure avec une grande souplesse de fonctionnement et qui permet notamment de faire entrer facilement des investisseurs au capital. Cette particularité pourra se révéler très utile si le succès de votre startup nécessite l'entrée d'investisseurs.

Retrouverez toutes ces informations sur notre fiche sur les avantages de la SAS pour les startups.

Modèle de convocation à l'Assemblée générale

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Pourquoi utiliser un modèle de convocation à l'assemblée générale ?

Qui convoque l'assemblée générale ?

Quel délai pour convoquer l'assemblée générale ?

Créer sa startup : quelle forme juridique choisir ?

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