Conditions générales d'utilisation (CGU)

Quel est le contenu des CGU ?

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif d’encadrer l’utilisation d’un site internet. Généralement, elles incluent les éléments suivants :

• La description du service. Les CGU décrivent le site et son fonctionnement général : connexion à un espace membre, règles d’utilisation d’un forum, etc.
  
  
• Les dispositions relatives aux données personnelles. Elles peuvent être incluses dans les CGU ou figurer dans un autre document, généralement appelé Charte sur le respect de la vie privée. L'objectif est d’informer le visiteur au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles.
  
  
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Les CGU peuvent prévoir que l’exploitant du site est seul propriétaire de son contenu. Cela peut s’avérer utile pour protéger le contenu du site et éviter le plagiat.
  
  
• Les règles délimitant la responsabilité de l’exploitant du site. Par exemple, si les utilisateurs sont en mesure de publier du contenu (via un forum ou un espace commentaires), les conditions générales d'utilisation peuvent prévoir que l’exploitant du site se dédouane des propos injurieux.
   
• Les mentions légales : dénomination de la société, adresse du siège social, nom des dirigeants, etc. Ces mentions sont obligatoires et peuvent figurer dans les CGU ou sur une autre page du site.

Puis-je utiliser les CGU d'un autre site ?

La première erreur à éviter lors de la rédaction des conditions générales d’utilisation de votre site est le plagiat des conditions générales d’utilisation d’un site concurrent. Le plagiat des CGU est qualifié de parasitisme commercial. A ce titre, votre responsabilité civile pourra être engagée et vous serez alors amené à payer des dommages et intérêts. 

Si les modalités d’utilisation de votre site sont assez générales, vous pouvez utiliser un modèle de CGU rédigé par un spécialiste. Si votre site prévoit des modalités d’utilisation plus spéciales, vous pouvez choisir d’être mis en relation avec un avocat pour adapter vos conditions générales d’utilisation aux particularités de votre site. Par exemple, vous pouvez décider de traduire vos conditions générales d'utilisation en anglais si vous ciblez un public international. Vous pouvez aussi choisir de rédiger une version mobile de vos CGU. 

Quelle est la différence entre CGU et CGV ?

Les conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation d’un site web. Elles s’adressent à tous les utilisateurs du site, qu’il s’agisse d’un site marchand ou non. Dès que l’internaute se rend sur un site web, les conditions générales d’utilisation s’appliquent.

En revanche, les conditions générales de vente (CGV) ne s’appliquent qu’en cas de relation commerciale, par exemple dans le cadre d'un contrat commercial. Elles ont pour objectif d’encadrer une opération de vente. Les conditions générales de vente peuvent donc être utilisées dans les relations commerciales hors ligne, ou être présentes sur un site internet s’il s’agit d’un site marchand (e-commerce).

La majorité des sites e-commerce utilisent à la fois des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation. On parle de “CGVU” ou de “CGV online”.

Comment faire accepter mes CGU ?

Il a été jugé que la simple mise en ligne des CGU d'un site internet ne supposait pas leur acceptation par les visiteurs du site. Comme tout document à valeur contractuelle, vos conditions générales d'utilisation doivent donc être explicitement acceptées par les utilisateurs. 

Pour les sites B2C, l'acceptation se fait via une case que l'utilisateur doit cocher. Cette case peut être disponible à côté d'un lien hypertexte permettant d'accéder aux conditions générales d'utilisation. Vous pouvez aussi disposer cette case à la fin de vos conditions générales d'utilisation, avec possibilité de "griser" la case tant que l'intégralité du texte n'a pas été lu.

Pour les sites B2B, les modalités d'acceptation sont plus souples : case à cocher, acceptation par mail... Quoi qu'il en soit, le consentement de l'utilisateur doit être explicite.