Modèle de statuts de SAS

• La consultation des associés : établissement du droit de vote par associé (proportionnel ou non au pourcentage de capital social détenu), des règles de majorité, des modalités de consultation des associés ;

• Les organes de direction de SAS : bien que la SAS implique obligatoirement la désignation d’un Président de SAS, c'est à vous de définir son champ d'action par les pouvoirs de direction que vous lui attribuez. C'est également à vous de décider de nommer, ou non, d'autres organes de direction.

La recherche d’un équilibre n’est pas aisée et dépend de la situation particulière de la société et des rapports entre les associés. Il peut être judicieux d'ajouter un préambule aux statuts. Ce préambule n'est pas source d'obligations entre les associés mais il permet de faciliter la compréhension des statuts et d'éviter une mauvaise interprétation de ceux-ci. Vous pouvez par exemple souligner les buts recherchés par les dispositions statutaires.

Ces démarches peuvent être difficiles et complexes. Il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel du droit, ou de procéder à votre création de SAS en ligne !

• Un projet de statuts de SAS (automatiquement générés via notre plateforme)

• Une copie de votre liste des souscripteurs de SAS

• Une copie de la pièce d'identité de chacun des dirigeants (Président, Directeur Généraux, etc...)

Si votre demande auprès de la banque est acceptée, une attestation de dépôt des fonds vous sera délivrée par la banque au nom de votre SAS en cours de formation. Sur ce document figurera notamment le montant des fonds bloqués dans le cadre de la constitution du capital social de la société. Ce document devra être joint à votre dossier d’immatriculation.

Attention : certaines banques demandent parfois un Kbis pour ouvrir le compte. C’est une aberration dans la mesure où vous devez ouvrir un compte pour déposer les fonds et immatriculer votre SAS. En revanche, le Kbis sera requis pour obtenir les moyens de paiement liés au compte.

• La clause de préemption qui permet aux associés de racheter prioritairement et à des conditions prédéfinies les actions d’un sortant ;

• La clause d’interdiction temporaire de vente au terme de laquelle les associés s’engagent à ne pas céder leurs actions pendant une certaine durée ;

• La clause de vesting permettant de prévoir les conditions d’acquisition différée d’une participation au capital de la société.

Gardez à l'esprit que le pacte d'associés est un contrat complétant les statuts de la société. Il est facultatif, confidentiel et peut ne concerner que certains associés. Les règles spécifiques qu'il prévoit ne doivent jamais être contraires aux statuts.