Création d'une SAS

Q: Création de SAS : comment obtenir son Kbis ?

L'extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de votre SAS, il prouve que votre SAS a été créé. Lorsque tous vos justificatifs auront été téléchargés sur notre site et votre dossier finalisé et traité par nos formalistes, 24 à 48h (délai moyen) seront nécessaires, une fois le dossier transmis, pour que le greffe du tribunal de commerce compétent procède à la création de votre SAS et émette un Kbis, téléchargeable sur le site Infogreffe.fr. Environ 7 jours ouvrés après la création de votre SAS, les extraits Kbis originaux de votre société arriveront au siège de la société en version papier.

Q: Combien coûte une création de SAS ?

Avant de commencer vos démarches, il est nécessaire d'anticiper les coûts de création d'une SAS. Il est souvent recommandé en pratique de se faire accompagner par un professionnel pour la création d'une SAS. En effet, certaines formalités peuvent être complexes et des erreurs peuvent avoir des conséquences importantes dans la gestion future de votre société. La rédaction des statuts et la constitution du dossier d'immatriculation doivent être prises au sérieux, car cela peut vous faire perdre de l'argent lors de la création de votre SAS ou après. Le prix d'une création n'est pas fixe.

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Bien démarrer sa création de SAS

La SAS (ou la société par actions simplifiée) séduit de nombreux entrepreneurs français. En effet, elle est reconnue notamment pour la souplesse de son fonctionnement. La liberté statutaire offerte aux associés d’une SAS la distingue des autres formes juridiques telles que la SARL.

Pour que la création d’une SAS soit un succès, cela requiert l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Nous vous accompagnons de la rédaction des statuts de la SAS, à la réception de son RNE et de son Kbis, en passant par la publication d’une annonce légale auprès d’un journal compétent. Laissez vous guider dans la création de votre SAS en ligne.

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  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
  Choisir la formule Standard
  - Statuts
  - Dossier complet
  - Validation du dossier
  - Immatriculation au greffe
  - Traitement du dossier en 24h
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  Les frais administratifs obligatoires correspondent à l’annonce légale et aux frais d’immatriculation du greffe.
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Que vous soyez une start-up ou une société innovante ou même aucune des deux, vous avez la possibilité d’ouvrir une SAS pour votre activité. Connue pour sa souplesse, elle vous permettra d’organiser librement vos affaires et surtout de choisir le mode de fonctionnement qui vous convient le mieux, pour peu que vous désigniez un président.

Avant de monter une SAS, voici la réponse aux quelques questions que vous vous posez très certainement.

Pourquoi créer une SAS ?

Le projet de créer une SAS peut avoir été motivé par des mobiles différents, mais il est très probable que vous ayez été attiré par la souplesse de son fonctionnement et la liberté de son organisation. En effet, la forme sociale de la SAS s’adapte à des profils entrepreneuriaux très différents.

Comment procéder à la création d’une SAS ?

Pour créer une SAS, il suffit de déposer un capital social minimum d’un euro à la banque. Mais en réalité, il faut procéder à certaines formalités pour l’immatriculation de la SAS.

Vous devez d’abord rédiger vos statuts, une étape à ne surtout pas négliger. Pour rappel, les règles sont très peu nombreuses s’agissant des SAS, les statuts ont donc davantage d’importance. Il est possible de s’inspirer de statuts de SAS en ligne gratuitement ou de se faire accompagner par un professionnel.

Aussi, l'une des formalités de constitution de la SAS est l'ouverture d'un compte de dépôt de capital auprès d’une banque. En échange, la banque vous délivre une attestation de dépôt des fonds.

Il faudra ensuite publier une annonce légale de création SAS dans un journal d’annonces légales compétent.

Enfin, pour procéder à la création de la SAS, les formalités au greffe imposent de déposer un dossier complet qui comprend :

une attestation de dépôt des fonds ;
vos statuts signés ;
la déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants, vous devez avoir un casier judiciaire, pour une SAS, qui soit vierge ;
l’attestation de parution de l’annonce légale ;
une pièce d’identité ;
la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
un justificatif de siège social ; et
un chèque.

Bon à savoir : vous pouvez procéder à la création de la SAS en ligne.

Quel est le capital social minimum pour créer une SAS ?

Le statut juridique de la SAS a été pensé pour simplifier à la fois le processus de création et de gestion d’une société. Dans cette optique, aucune obligation de capital social minimum n'est imposée pour une SAS, laissant ainsi une totale liberté aux associés quant à la détermination du montant du capital. Le montant minimum du capital social d'une SAS est donc fixé à 1€ symbolique.

📝 À noter : même en l'absence d'une obligation de capital social minimum en SAS, il est essentiel de prévoir le montant du capital social dans une clause spécifique des statuts de la SAS.

Malgré la possibilité de créer une SAS avec un capital minimum de 1€, il est peu fréquent que les fondateurs choisissent cette option.

En effet, opter pour un capital social plus élevé présente divers avantages, notamment la possibilité de disposer de fonds suffisants pour démarrer l'activité de l'entreprise, une obtention facilitée de prêts bancaires, ainsi qu’une meilleure crédibilité pour la société aux yeux des investisseurs et partenaires.

Quelles différences entre la création d’une SAS et d’une SASU ?

Pour monter une SAS, il est obligatoire d’être plusieurs associés. Si vous êtes seul, vous avez la possibilité de créer une SAS unipersonnelle : la SASU. La SASU n’est autre qu’une SAS avec un associé unique. La SAS et la SASU fonctionnent de la même façon. Le prix de création d’une SAS est similaire au coût de création d’une SASU, à l’exception des frais d’annonces légales.

Quelles différences entre la création d’une SAS et d’une SARL ?

La SAS dispose d’une organisation interne et d’une gouvernance simplifiée. C’est là la principale différence avec une SARL, qui elle, est très encadrée par la loi.

La constitution d’une SAS, comme d’une SARL, ne requiert qu’un capital social minimum d’un euro et la responsabilité des associés est limitée aux apports pour les deux sociétés. Pourtant, les deux formes sociales sont très différentes l’une de l’autre.

Les activités autorisées

En principe, SAS et SARL sont possibles pour des activités civiles, commerciales ou mixtes. Mais il y a certaines exceptions. Par exemple, il n’est pas possible de créer une SARL pour une activité d’assurance. Privilégiez la constitution d’une SAS dans ce cas.

Les démarches de création d’une SAS

La démarche pour créer une SAS est substantiellement la même que pour créer une SARL. Mais comme la rédaction des statuts de SAS est libre, alors que celle de SARL est encadrée, il faudra passer plus de temps pour la rédaction de ces derniers en SAS.

Le régime social

Une des divergences majeures entre SARL et SAS est le régime social des dirigeants.

Vous êtes assimilé salarié et dépendez donc du régime général de la sécurité sociale :

si vous souhaitez être dirigeant de SAS et vous rémunérer à ce titre ;
si vous souhaitez être gérant non associé d’une SARL et vous rémunérer à ce titre ;
si vous souhaitez être gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL et percevoir une rémunération.

Vous êtes travailleur non salarié et relevez donc de la sécurité sociale des indépendants si vous souhaitez être gérant majoritaire d’une SARL.

📝 À noter : si vous relevez du régime de la sécurité sociale des indépendants, vous payerez moins de cotisations sociales qu’un assimilé salarié, mais vous bénéficierez par conséquent d’une protection sociale plus faible.

La liberté de gestion

La gestion d’une SAS est beaucoup plus souple que celle d’une SARL. La SARL est encadrée par de nombreuses dispositions législatives qui encadrent cette forme sociale.

La liberté d’entrée de nouveaux associés

Vous vous demandez comment faire entrer un nouvel associé en SAS ? En SAS, la procédure de cession de parts sociales n’est soumise à aucune procédure d’agrément, sauf si les statuts prévoient le contraire. Alors qu'en SARL, l’entrée de nouveaux associés est soumise à une procédure d’agrément qui requiert l’accord des autres associés.

Quels sont les avantages de la SAS ?

De nombreux entrepreneurs se demandent quelle société créer. Sachez qu’il existe de multiples avantages à créer une SAS. Cette structure rencontre un grand succès auprès des entrepreneurs français.

En pratique, l'intérêt de monter une SAS est fiscal (déduction de la TVA, réduction des charges, etc.), social (pas de SSI), patrimonial (anticipation de la succession, etc.) et bien entendu juridique.

La gestion d'une SAS est plus souple que d'autres sociétés plus traditionnelles. La plupart des entrepreneurs qui décident de lancer une start-up optent d’ailleurs pour le statut SAS. En effet, sa flexibilité offre à ses actionnaires une grande marge de manœuvre.

Rendez-vous sur notre fiche sur les avantages et les inconvénients de la SAS pour en savoir plus.

Comment choisir entre créer une SAS ou une SARL ?

Dans de nombreux cas, le choix entre créer une SAS ou une SARL s'effectue sur la base de critères assez simples.

Vous souhaitez créer une société de petite taille ou une société de famille ? La SARL est alors souvent adaptée.

Vous souhaitez créer une société de plus grande ampleur ? Vous avez un projet innovant et vous envisagez que des investisseurs puissent facilement entrer au capital ? Vous souhaitez bénéficier d'un régime social plus protecteur ? Dans ces hypothèses, la création d'une SAS est la forme à privilégier, car elle est réputée être plus avantageuse sur ces points.

Le fonctionnement de la SAS est réputé pour sa simplicité. En effet, la gestion d'une SAS est bien plus souple que celle d'une SARL. La SAS s'adapte aux évolutions d'une entreprise et permet facilement l'entrée au capital de nouveaux actionnaires.

Lorsque la situation est plus complexe et requiert une analyse à la fois juridique, fiscale et patrimoniale, il est vivement recommandé d'avoir recours à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé dans la création de SAS.

Création de SAS : puis-je être à la fois président et salarié de ma SAS ?

Vous hésitez à procéder à une création d’une SAS ? Sachez que la possibilité de cumuler les statuts de dirigeant de SAS et de salarié est strictement encadrée. On parle de contrat de dirigeant. Il faut distinguer deux cas de figure :

Si vous êtes dirigeant non associé ou dirigeant associé minoritaire ou égalitaire : le cumul sera envisageable. Attention toutefois : il sera indispensable de pouvoir établir un lien de subordination entre vous-même et la société, et de démontrer que le contrat de travail correspond à un emploi effectif, distinct de la direction de la SAS. Exemple : un Directeur Général minoritaire également développeur web peut avoir un contrat de travail pour ses fonctions techniques indépendantes de celles de dirigeant.
Si vous êtes dirigeant et associé majoritaire : si les statuts vous confèrent une large autonomie dans l'exercice de vos fonctions, il sera très difficile d’établir un état de subordination caractérisant le contrat de travail. Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social sera généralement impossible.

Rien ne vous empêche en revanche de conclure un contrat de travail avec une autre société si vous en avez le temps !

Quelles sont les étapes de création d'une SAS ?

Comment créer une SAS ? Les démarches de création d'une SAS en ligne sont multiples alors n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.

Créer une SAS, c’est créer une personne morale. Comme pour un véhicule, vous devez donc immatriculer votre SAS. La simplicité n'est pas le terme adéquat pour décrire le processus de création d'une SAS. Les étapes suivantes sont à respecter :

Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS

Ce document définit le fonctionnement de votre société. Pour en savoir plus sur la rédaction des statuts de SAS, consultez notre fiche dédiée. La société par actions simplifiée (SAS) permet une grande liberté dans la rédaction des statuts.

Étape 2 : ouverture d'un compte bancaire au nom de la société

Il vous faut ensuite ouvrir un compte bancaire au nom de la société dans une banque de votre choix pour procéder au dépôt du capital social.

Étape 3 : réunir toutes les pièces obligatoires

Ensuite, réunissez toutes les pièces obligatoires concernant les organes de direction de SAS : déclaration de non-condamnation, pièces d’identité (...) en cas de Président personne physique ou extrait Kbis en cas de Président personne morale (c'est-à-dire une société). Pour la création d'une SAS les documents à fournir sont multiples.

Étape 4 : publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales

Il vous faudra ensuite fournir la preuve de cette publication au moment de la création de la SAS.

Étape 5 : réaliser les formalités de création en ligne

Une fois les étapes de création de la SAS précédentes réalisées, vous devez remplir le formulaire de création d’entreprise en ligne et joindre les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier d'immatriculation. Vous pouvez opter pour une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou vous rendre sur le guichet unique.

Vous pouvez ainsi procéder à la création de votre SAS en ligne.

☝️ Bon à savoir : la création d'une SAS et la perception du chômage ne sont pas incompatibles. À partir du moment où vous ne vous rémunérez pas en tant que dirigeant ou autrement, vous pouvez conserver vos droits. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.

Où fixer le siège social de votre SAS ?

Au moment de la création de votre société SAS, il est permis de fixer son siège social à différents endroits, chacun ayant ses propres avantages :

au domicile du Président SAS ou du Directeur Général SAS de la société ;
au domicile d'un proche qui accepte de vous héberger ;
auprès d’une société de domiciliation agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS ;
dans un local dédié à l’activité de l’entreprise dans le cadre d’un bail, d'une sous-location ou autre, à condition que le contrat de bail ou de sous-location permette l’exercice des activités de votre entreprise ;
dans une pépinière d’entreprises agréée par le préfet du département.

Postérieurement à l’immatriculation de votre SAS, il est toujours possible de transférer votre siège social à une nouvelle adresse.

Quelles sont les conditions pour devenir associé d'une SAS ?

Avant de penser à la création d'une SAS, encore faut-il vérifier qu’on en a légalement la capacité. La société SAS est obligatoirement constituée d'au moins deux associés. Les associés de SAS peuvent être : des personnes physiques ou morales, mineurs ou majeurs, étrangers ou français.

⚠️ Attention : les conditions pour être président de SAS sont plus strictes pour les étrangers hors UE (justificatif d’un titre de travail requis).

Quelles sont les règles quant à la dénomination sociale de ma SAS ?

Une des étapes clés de la création de votre SAS est le choix de sa dénomination sociale, c'est-à-dire le nom de votre société, au moment de la création de votre SAS.

Si vous disposez d'une grande liberté à cet égard, vous ne pourrez toutefois pas utiliser certains termes réservés aux activités réglementées. Ainsi, les termes «banque», «société d'expertise comptable» ou encore «société d'architecture» ne peuvent être employés qu'à la condition d’avoir les autorisations nécessaires pour exercer ces activités. Soyez également vigilant quant à l’existence d'éventuelles marques déposées ou de noms de domaines et noms commerciaux préexistants.

Dénomination sociale et raison sociale sont des synonymes employés pour parler du nom de la SAS.

Création de SAS : comment obtenir son Kbis ?

L'extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de votre SAS, il prouve que votre SAS a été créé.

Durant la création de votre SAS en ligne, lorsque tous vos justificatifs auront été téléchargés sur notre site et votre dossier finalisé, et traité par nos formalistes, 24 à 48h (délai moyen) seront nécessaires, une fois le dossier transmis, pour que le greffe du tribunal de commerce compétent procède à la création de votre SAS et émette un Kbis. Environ 7 jours ouvrés après la création de votre SAS, les extraits Kbis originaux de votre société, ainsi que votre RNE (Registre National des Entreprises) arriveront au siège de la société en version papier.

⚠️ Attention : les délais de traitement des greffes sont susceptibles de varier en fonction des régions et des périodes de l'année.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de création d'une SAS ? N'hésitez pas à télécharger notre guide de la SAS pour vous aider à vous lancer !

Comment évaluer le montant de votre apport lors de la constitution de votre SAS ?

Avant de procéder à la création d’une SAS en France, l’associé doit effectuer un apport financier pour participer à la constitution du capital social. La proportion de capital que vous apporterez sera matérialisée par des actions.

En théorie, pour créer une société par actions simplifiée, le capital social minimum d'une SAS est de seulement un euro. Néanmoins, il est souvent judicieux de constituer un capital plus important, notamment par souci de crédibilité vis-à-vis de vos futurs partenaires financiers et commerciaux.

En effet, le capital, c’est la part de risque financier assumée par les associés : en cas de liquidation de la société, ce sont les derniers à récupérer leur mise de départ.

📝 À noter : pour en savoir plus, découvrez gratuitement notre Guide du capital social.

Comment faire une levée de fonds dans une SAS ?

La création de SAS est plébiscitée par les startups, car les statuts permettent d’aménager librement l’entrée de nouveaux associés ainsi que les conditions des prises de décisions collectives.

Il est donc plus simple de trouver des investisseurs pour financer la croissance et effectuer les 10 étapes de la levée de fonds afin d’augmenter le capital social de la SAS.

Combien coûte une création de SAS ?

Avant de commencer vos démarches, il est nécessaire d'anticiper les coûts de création d'une SAS.

Que vous décidiez de créer votre SAS en ligne ou non, il est souvent recommandé en pratique de se faire accompagner par un professionnel pour la création d'une SAS. En effet, certaines formalités peuvent être complexes et des erreurs peuvent avoir des conséquences importantes dans la gestion future de votre société. La rédaction des statuts et la constitution du dossier d'immatriculation doivent être prises au sérieux, car cela peut vous faire perdre de l'argent lors de la création de votre SAS ou après. Le montrant des frais de création d'une SAS n'est pas fixe.

Les éléments suivants sont à prendre en compte pour déterminer le coût de création de votre SAS :

la rédaction des statuts : la première étape de création d'une SAS peut être un réel coût à prévoir si vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel ;
le montant des apports au capital social de la SAS : le capital social peut être de 1 euro symbolique ;
les frais d'annonces légales ;
le coût d'immatriculation d'une SAS : le coût de création d'une SAS varie en fonction de l'activité exercée.

Pour en savoir plus, découvrez notre fiche sur le coût de création d'une SAS.

Création d'une SASU : quelles sont les caractéristiques principales ?

Lorsque vous allez créer une SASU, ses caractéristiques sont identiques à celles de la SAS. Au-delà de sa grande flexibilité :

structure adaptée à tous types d'activité ;
responsabilité de l'associé unique limitée au montant de son apport ;
pas de capital social minimum en SASU = 1€ suffit pour créer une SASU ;
liberté d'organisation de la direction avec pour seule obligation la désignation d'un Président ;
aménagement possible de la vente des actions notamment dans un pacte d'associés ;
régime social du Président (et des autres dirigeants) plutôt favorable : affiliation au régime "assimilé salarié".

Quel nom choisir pour ma SAS ?

Les associés ont la liberté de nommer la SAS selon leurs préférences, en tenant compte du secteur d'activité, de la localisation, de la clientèle visée, ou encore d’autres critères. Cependant, il est nécessaire de bien réfléchir lors du choix du nom de sa société, puisque celui-ci entrainera diverses conséquences.

En principe, le choix du nom revêt une dimension stratégique pour l'entreprise, car il doit refléter l'image que les entrepreneurs souhaitent projeter. En effet, un nom de société bien choisi permettra d’obtenir une meilleure visibilité sur le marché et de se démarquer plus facilement de ses concurrents. Ainsi, il est vivement recommandé de sélectionner un nom en adéquation avec la raison d’être de la société.

Les associés ont la possibilité d'opter pour une dénomination sociale identique au nom commercial de l'entreprise, et ont dans tous les cas la possibilité de la modifier au cours de la vie de la société.