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Créez votre association en toute sérénité

Grâce à l'accompagnement de nos experts en création, créer votre association devient :

  1. Simple : un simple questionnaire à remplir en ligne
  2. Sûr : nos juristes répondent à vos questions et vérifient votre dossier
  3. Rapide : en 48h, vos statuts et dossier sont envoyés à la Préfecture Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
  4. Économique : nos formules sont adaptées à vos besoins Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’immatriculation au greffe)
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Comment ça marche ?

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    Répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre projet et accédez à votre dossier complet (statuts, CERFA, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives. 

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Nos différentes offres de création d'association

    • Choisie par 7 entrepreneurs sur 10
      Premium

      189€HT

      Choisir la formule Premium
      • Statuts
      • PV de constitution de l'association
      • Validation du dossier
      • Déclaration en préfecture
      • Obtention du numéro SIREN
      • Statuts au format éditable (Word)
      • Envoi de votre dossier par la poste
      • Traitement du dossier en 48h Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.
      • Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours

      30 jours offerts puis 29,90€/mois sans engagement

    • Standard

      89€HT

      Choisir la formule Standard
      • Statuts
      • PV de constitution de l'association
      • Validation du dossier
      • Déclaration en préfecture
      • Obtention du numéro SIREN
      • Statuts au format éditable (Word)
      • Envoi de votre dossier par la poste
      • Traitement du dossier en 48h
      • Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours
    • Starter

      49€HT

      Choisir la formule Starter
      • Statuts
      • PV de constitution de l'association
      • Validation du dossier
      • Déclaration en préfecture
      • Obtention du numéro SIREN
      • Statuts au format éditable (Word)
      • Envoi de votre dossier par la poste
      • Traitement du dossier en 48h
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En savoir plus sur la création d'association : questions fréquentes

Quels avantages à la création d'une association loi 1901 ?

Si vous souhaitez mettre en œuvre un projet à but non-lucratif, la création de son association facilite la mise en œuvre de votre projet sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire. Dans ces domaines, créer une association loi de 1901 est souvent le meilleur choix, et ce, pour les raisons suivantes :

  • Simplicité des formalités de création ;
  • Rapidité des démarches de création d'association : il est recommandé de créer son association en ligne ;
  • Création à moindre coût : aucun capital social ne doit être constitué pour la création d'une association ;
  • Possibilité de demander des subventions ou d'obtenir des dons pour l'association ;
  • Comptabilité simplifiée ;
  • Régime fiscal avantageux : les associations bénéficient d'une franchise de TVA et d'impôts.

À noter : si votre association exerce une activité lucrative, son régime fiscal reste avantageux tant qu'elle respecte certains seuils de chiffre d'affaires.

En pratique : pensez à vous renseigner sur les différents types d'association.

Comment créer une association en ligne ?

Créer une association loi 1901 peut être assez rapide. Quelles sont les différentes étapes ?

  • Déterminer le nom, le siège social et les responsables de votre association ;
  • Rédiger des statuts et tenir une Assemblée générale constitutive : cela peut désormais être fait en 10-15 minutes grâce à notre solution de création d'association en ligne ;
  • Effectuer une déclaration en Préfecture : comptez en moyenne 5 jours ouvrés pour obtenir un récépissé préfectoral ;
  • Publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des associations.

À noter : pour obtenir un numéro SIREN (nécessaire pouvoir demander des subventions ou recruter des salariés), il faut compter 3 semaines à partir de la réception du récépissé.

La création d'une association en ligne est très simple.

La déclaration de l'association en préfecture est-elle obligatoire ?

La déclaration de l'association en préfecture n'est pas obligatoire. L'association non déclarée sera alors appelée association "de fait". Cependant, dans ce cas de figure, les membres de l'association seront responsables sur leur patrimoine personnel, ce qui peut s'avérer très risqué en cas de dettes de l'association.

Important : la déclaration en préfecture est obligatoire si vous souhaitez que votre association ait la personnalité juridique et puisse, notamment, ouvrir un compte bancaire, obtenir des subventions, recevoir des dons d'association, organiser des événements associatifs, etc.

En pratique, il est très fréquent de créer son association loi 1901 en ligne.

Peut-on créer une association à but lucratif ?

Une association ne doit pas avoir pour but principal la réalisation et le partage des bénéfices à ses membres. À ce titre, il est impossible de créer une association à but lucratif.

En revanche, il est possible d'exercer, à titre accessoire, certaines activités lucratives. Ces dernières doivent être mises en œuvre exclusivement pour financer l'objet non-lucratif de l'association. Il est important de les mentionner dans les statuts de votre association.

Exemple : si vous souhaitez procéder à la création d'une association sportive, des spectacles payants peuvent être organisés et les recettes doivent être intégralement réinvesties dans l'association.

Où puis-je fixer le siège de mon association ?

Au moment de la création de l'association, le plus simple et le plus usuel, consiste à fixer le siège de l’association au domicile du Président, Trésorier ou tout autre membre fondateur.

Ceci étant rappelé, il est tout à fait possible de domicilier votre association loi de 1901 chez une personne extérieure à l’association (un parent ou ami par exemple). Dans cette hypothèse, vous devrez fournir lors de la déclaration de l'association une attestation de domiciliation, signée et datée par la personne (physique ou morale) au domicile de laquelle l’association sera domiciliée. Dans certains cas isolés, la préfecture peut demander un justificatif d’occupation du local (bail, etc.).

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    Toute l'équipe d'experts Legalstart est là pour répondre à vos questions : 

    • Du lundi au vendredi 9h-19h
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