VTC : quelle définition ?

Les VTC sont sous le feu de l'actualité depuis quelques années et constituent un phénomène de grande ampleur sur le plan économique. On compte ainsi 47.500 chauffeurs VTC en France en 2023. Oui mais, de quoi parle-t-on précisément ? Que signifie le terme VTC ? Existe-t-il une définition juridique du VTC ? Si vous hésitez à vous lancer et à devenir VTC. Vous vous demandez à quoi vous attendre exactement ? 

Entre une législation qui évolue rapidement, des résultats très hétérogènes en termes de chiffre d’affaires avec l’évolution du marché, le succès retentissant des plateformes, Uber en tête… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, dans un secteur des entreprises de transport toujours porteur. Découvrez notre fiche métier pour tout savoir sur le VTC et sa définition.

Quelle est la définition d’un VTC ?

VTC est l’acronyme de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ou de Voiture de Transport avec Chauffeur. Par conséquent, le terme exact pour désigner la profession est chauffeur VTC. 

Pour VTC, la définition juridique fait référence aux “exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties.”

Quelles sont les caractéristiques d’un VTC ?

Concrètement, le chauffeur VTC se définit par deux aspects :

• le transport de personnes ;
• et la fixation à l’avance des conditions de prise en charge.

Par conséquent, concernant un VTC, le chauffeur ne peut pas prendre de courses imprévues en se faisant interpeller dans la rue par un client potentiel. Le client doit obligatoirement réserver sa course au préalable. Sont ainsi connus dès le départ :

• l’endroit où le chauffeur le récupère ;
• l’adresse de la destination ;
• le prix de la course. 

Il s’agit là d’une caractéristique importante du VTC par définition. Dès lors, le chauffeur de VTC peut soit développer un portefeuille de clients en devenant partenaire d’une société ou d’un hôtel par exemple, soit passer par une plateforme de réservation de VTC, à l’image d’Uber, Chauffeur Privé et consorts. 

D’autre part, l’une des caractéristiques majeures du VTC, c’est qu’il s’agit d’un travailleur indépendant. Même s’il passe par une plateforme de mise en relation avec les clients, il n’est pas salarié en principe. Cela signifie qu’il doit impérativement avoir un statut juridique. La majorité des chauffeurs VTC sont des entrepreneurs individuels (EI) en micro-entreprise, du moins au commencement. Cela leur permet de tester l’activité sans avoir à constituer de capital social, etc. Toutefois, ils doivent respecter un plafond de chiffre d’affaires de 77.700 € HT par an, et ils ne peuvent pas déduire leurs charges notamment les frais d’essence, l’assurance du véhicule ou encore les réparations ou le contrôle technique. 

C’est pourquoi, certains chauffeurs VTC décident d’exercer leur profession en société en créant une EURL ou une SASU. Les démarches de création et les obligations administratives et comptables sont alors plus lourdes, mais il est possible de déduire les charges professionnelles du chiffre d’affaires. De plus, la création d’une personne morale peut être un outil d’optimisation fiscale.

Qui peut devenir VTC par définition ?

Pour devenir chauffeur VTC, par définition, la loi impose le respect de plusieurs conditions :

• être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) ;
• obtenir un certificat d’aptitude physique délivré par un médecin habilité ;
• valider l’examen VTC.

Il est également nécessaire de remplir toutes les formalités administratives nécessaires pour devenir chauffeur VTC.

Définition de VTC : les étapes pour devenir chauffeur

Si vous souhaitez être chauffeur VTC, vous devez suivre les étapes suivantes :

• suivre une formation obligatoire ;
• réussir l’examen ;
• obtenir la licence provisoire ;
• créer la structure juridique ;
• demander la carte professionnelle VTC.

La formation VTC

Pour devenir chauffeur VTC, il est préférable de suivre une formation VTC dans un centre de formation agréé. Celle-ci est certes facultative, mais elle vous permet de préparer l’examen VTC, nécessaire pour valider vos acquis. 

Elle dure généralement entre 50 et 300 heures en fonction des centres de formation. Elle conjugue la préparation aux épreuves théoriques et pratiques (conduite).

L’examen VTC

Pour passer l’examen VTC vous devez vous inscrire auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de votre lieu de résidence. Il faut prévoir 200 € environ de frais d’inscription. 

Les épreuves se déroulent en deux parties :

• un test de connaissance sur la gestion d’entreprise, la négociation et la fidélisation commerciale, la réglementation applicable aux VTC, les règles de sécurité routière, la maîtrise du français et de l’anglais ;
• un parcours de conduite pendant 20 minutes. 

Si vous validez votre examen, une attestation de réussite vous est remise.

La licence provisoire

Vous avez réussi votre examen de VTC ? Félicitations ! Vous pouvez maintenant demander votre licence provisoire à la DREAL de votre région. Celle-ci vous permettra notamment de créer une société de VTC ! En effet, la profession étant réglementée, il est nécessaire de présenter votre licence provisoire pour pouvoir immatriculer une société de VTC.

La création de la structure juridique

Comme nous l’avons vu précédemment, un chauffeur VTC doit créer une structure juridique pour exercer son activité. 

Si vous décidez de créer une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous devez simplement faire une demande d’immatriculation sur le site internet de l’INPI. 

Si vous décidez de créer une société, vous devez :

• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social ;
• publier une annonce dans un journal d’annonces légales ;
• faire une demande d’immatriculation de son entreprise sur le site internet de l’INPI (guichet unique).

La carte professionnelle VTC

Une fois votre statut créé, vous pourrez obtenir votre carte professionnelle définitive. C’est le feu vert pour devenir VTC et vous lancer dans l’aventure ! 

Il faut faire une demande auprès de la Préfecture. Le prix de la carte professionnelle est de 60 €.

En moyenne, le délai pour recevoir votre carte professionnelle est de 3 mois maximum. Votre carte est valable 5 ans, renouvelables.

Enfin, n’oubliez pas de vous inscrire sur le registre des VTC.

Quelle est la différence entre un VTC et un taxi ? 

La différence majeure entre un chauffeur de VTC et un taxi est la possibilité ou non de prendre des clients sans réservation préalable. En effet, un taxi peut très bien prendre des clients qui l’ont hélé dans la rue ou prendre des clients à la sortie de la gare ou d’un aéroport de manière spontanée. Cela est strictement interdit aux VTC. Ces derniers doivent obligatoirement pouvoir justifier d’une réservation préalable de la part du client. 

D’autre part, les chauffeurs VTC ne disposent pas d’une licence comme les taxis. Le coût de celle-ci peut d’ailleurs atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros en fonction des villes. Les chauffeurs VTC doivent seulement passer l’examen et demander une carte professionnelle qu’ils doivent renouveler tous les 5 ans. 

En outre, les prix pratiqués par un chauffeur VTC et un chauffeur de taxi ne sont pas les mêmes. Le chauffeur VTC fixe librement ses tarifs au kilomètre, tandis que le chauffeur de taxi doit appliquer les tarifs réglementés applicables à sa profession. 

Pour résumer, voici un tableau récapitulatif des différences entre un VTC et un taxi : 

FAQ

Que signifie VTC ?

VTC signifie Véhicule de Tourisme avec Chauffeur. Il s’agit donc d’un véhicule conduit par un chauffeur, qui n’est pas un taxi, et qui transporte uniquement des personnes, dans la limite de 9 personnes.

Quel est le salaire moyen d'un VTC ?

Pour un chauffeur VTC, le salaire moyen est de 1.350 € pour un travailleur indépendant. Toutefois, cela va principalement dépendre du nombre de courses réalisées, des distances parcourues, des frais engagés, de la commission de la plateforme de réservation, etc.

Comment obtenir la carte VTC sans passer l'examen ?

Il est possible d’obtenir la carte VTC sans passer d’examen si vous avez une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d'une durée minimale d'1 an au cours des 10 dernières années. 

Principale source législative et réglementaire :

• article L 3122-1 - Code des Transports