Oui, toutes les sociétés commerciales sont tenues de faire approuver leurs comptes annuels: SASU, SAS, EURL, SARL, SA, etc.
L’objectif de cette obligation est de garantir la transparence économique. Une fois que vous avez procédé au dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce, une publication au BODACC informe que les comptes ont été déposés. Les comptes annuels sont alors disponibles sur infogreffe.fr, sauf si une déclaration de confidentialité des comptes annuels a été déposée conjointement aux comptes.
Bon à savoir: le dépôt des comptes annuels n’est pas obligatoire pour les sociétés civiles (SCI notamment).
En ce qui concerne les entreprises individuelles, les entrepreneurs ne sont pas concernés par cette obligation. En revanche, sachez que certaines EIRL le sont.
Enfin, le dépôt des comptes annuels d'une association est obligatoire lorsque certaines conditions sont remplies.
Pour en savoir plus sur le dépôt des comptes annuels, découvrez notre guide gratuit sur l'approbation des comptes.
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